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Actualités - Archives 2009

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  • Le décret régissant la CPPAP est modifié afin d’élargir les compétences de la Commission, d’adapter sa composition et d’améliorer ses procédures

    16 12月 2009

    Le décret n° 2009-1423 du 19 novembre 2009 a modifié le décret applicable à la CPPAP, afin notamment de tenir compte de ses nouvelles compétences en matière de presse en ligne.

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    Le décret n° 2009-1423 du 19 novembre 2009 a modifié le décret applicable à la CPPAP, afin notamment de tenir compte de ses nouvelles compétences en matière de presse en ligne.

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  • 2009 : la presse américaine en pleine transition du papier au numérique

    15 12月 2009

    Les chiffres signalant le déclin économique de la presse américaine ces dernières années sont enfin accompagnés, depuis 2009, de résultats prouvant son développement dans l’univers numérique.

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    Les chiffres signalant le déclin économique de la presse américaine ces dernières années sont enfin accompagnés, depuis 2009, de résultats prouvant son développement dans l’univers numérique.

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  • Comité d’orientation du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne

    25 11月 2009

    Les dossiers déposés avant le 24 novembre 2009 seront examinés les 21 décembre 2009 et 29 janvier 2010. La date limite de dépôt des dossiers pour la prochaine session du comité est reportée au 20 janvier 2010.

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    Les dossiers déposés avant le 24 novembre 2009 seront examinés les 21 décembre 2009 et 29 janvier 2010. La date limite de dépôt des dossiers pour la prochaine session du comité est reportée au 20 janvier 2010.

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  • Aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

    17 11月 2009

    La date limite de dépôt des dossiers est reportée : les demandes d’aide doivent être adressées avant le 30 novembre 2009 à Deloitte Conseil.

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    La date limite de dépôt des dossiers est reportée : les demandes d’aide doivent être adressées avant le 30 novembre 2009 à Deloitte Conseil.

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  • Mise en place du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne (décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009)

    13 11月 2009

    Ce fonds a pour objet l’octroi de subventions et d’avances remboursables pour la réalisation de projets de développement de services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)....

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    Ce fonds a pour objet l’octroi de subventions et d’avances remboursables pour la réalisation de projets de développement de services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)....

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  • Publication du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse

    02 11月 2009

    Ce décret précise les critères d’obtention du statut d’éditeur de presse en ligne, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s’y attachent.

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    Ce décret précise les critères d’obtention du statut d’éditeur de presse en ligne, en vue notamment de bénéficier des avantages qui s’y attachent.

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  • Aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

    30 9月 2009

    Pour bénéficier de cette nouvelle aide, les diffuseurs de presse qui respectent les conditions d’attribution de l’aide doivent envoyer leur dossier à l’organisme gestionnaire avant le 15 novembre 2009.

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    Pour bénéficier de cette nouvelle aide, les diffuseurs de presse qui respectent les conditions d’attribution de l’aide doivent envoyer leur dossier à l’organisme gestionnaire avant le 15 novembre 2009.

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  • Publication des résultats de la presse éditeur en 2007 et des tendances pour 2008

    06 8月 2009

    La direction du développement des médias a rendu publiques, le 6 août 2009, les données chiffrées et définitives de la presse éditeur en 2007.

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    La direction du développement des médias a rendu publiques, le 6 août 2009, les données chiffrées et définitives de la presse éditeur en 2007.

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  • Le fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources de petites annonces

    05 8月 2009

    Le dossier de demande d’aide du fonds d’aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d’information politique et générale à faibles ressources...

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  • Consultation publique sur les projets de décrets relatifs aux services de presse en ligne

    03 8月 2009

    La direction du développement des médias ouvre une consultation publique sur les projets de décrets relatifs aux services de presse en ligne.

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    La direction du développement des médias ouvre une consultation publique sur les projets de décrets relatifs aux services de presse en ligne.

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