L’année 2001 a été la dernière année d’application des accords Galmot. Le dispositif a toutefois été tacitement reconduit en 2002 et en 2003. L’Etat a maintenu au même niveau son aide à La Poste et les tarifs de presse ont été relevés en fonction de l’évolution de l’indice des prix des services n° 4009 E.

En septembre 2002, les représentants de La Poste ont présenté à l’Observatoire des tarifs postaux des éléments d’évaluation du coût du transport postal de la presse issus de la nouvelle comptabilité analytique de La Poste. Ces données sont retracées dans le tableau ci-dessous. Les séries ne sont pas homogènes en raison du changement de méthodes comptables à compter de 2000.

La couverture des coûts du transport postal de la presse selon La Poste

Ces chiffres ont donné lieu à une très vive contestation de la part de la presse. Alors que, sur les cinq années d’application des accords Galmot, les tarifs ont été relevés conformément aux engagements pris par les éditeurs de presse et que le versement de l’Etat à La Poste a été maintenu, ils font en effet apparaître un déficit pour La Poste à peine inférieur à celui qui était affiché avant les accords Galmot tant en volume (482 M€ en 2001 contre 510 M€ en 1995) qu’en pourcentage (40 % en 2001 contre 46 % en 1995). Les organisations professionnelles d’éditeurs de presse n’ont pas admis ces estimations et ont critiqué les hypothèses sur lesquelles La Poste a fondé son système de comptabilité analytique.

Devant le blocage de la situation, le gouvernement a décidé de confier à M. Henri Paul, conseiller maître à la Cour des comptes, la mission d’établir un bilan contradictoire des accords Galmot et de proposer une méthode pour fixer de manière concertée, après avoir recueilli les propositions de chaque partie prenante, le futur cadre des relations entre la presse et la Poste.

M. Henri PAUL s’est attaché à renouer le dialogue entre les éditeurs de presse et La Poste, avec le concours des administrations concernées, notamment la direction du développement des médias. Plusieurs groupes de travail ont été lancés, ainsi que des expérimentations destinées à étudier les modalités concrètes permettant d’améliorer les conditions de la distribution postale de la presse. Afin de conforter la dynamique ainsi engagée, les ministres ont demandé à M. Henri PAUL, le 24 juin 2003, de prolonger sa mission en vue de leur présenter notamment les conclusions du groupe de travail sur la modernisation de la réglementation, les premières évaluations des expérimentations lancées en mars 2003, les conclusions du groupe de travail sur le tableau de bord économique et financier relatif aux coûts du transport et de distribution de presse et une proposition d’évolution du cadre économique de la distribution de presse par La Poste.

Le 23 janvier 2004, M. Henri PAUL a présenté aux représentants des éditeurs, des services de l’Etat et de La Poste, la synthèse de ses préconisations pour le futur cadre global des relations Etat/Presse/Poste. Le 18 mars 2004, une réunion des représentants de la presse autour du ministre de la culture et de la communication a permis de préparer les bases d’un accord.

Un protocole d’accord sur les conditions de prise en charge, d’acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste a été signé, jeudi 22 juillet 2004, par les dirigeants des syndicats de presse et M. Jean-Paul BAILLY, Président du groupe La Poste, en présence de M. Renaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la culture et de la communication et de M. Patrick DEVEDJIAN, ministre délégué à l’industrie.

Pour en savoir plus :

- Lettre de mission adressée le 24 juin 2003 à M. Henri PAUL

- Communiqué conjoint du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la ministre déléguée à l’industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et du ministre de la culture et de la communication et lettre de mission de M. Henri Paul, 10 janvier 2003

- Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à l’occasion de l’assemblée générale du Syndicat professionnel de la presse magazine et d’opinion, 11 décembre 2002

- L’accord du 22 juillet 2004