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县和出版社将在本页中找到新的准则,以便在有权收到法律通知的部门出版物清单上进行登记。
La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019.
La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019.
Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la réalisation de programmes de recherche et développement dans le secteur de...
Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la réalisation de programmes de recherche et développement dans le secteur de...
Dans le cadre de la notification auprès de la Commission européenne de l'aide d’État au transport postal de la presse, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie...
Dans le cadre de la notification auprès de la Commission européenne de l'aide d’État au transport postal de la presse, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie...
A l’occasion de la seconde conférence des éditeurs le 2 juin 2015 la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a rendu public le montant des aides accordées à la presse en 2014. Elle poursuit ainsi l’action...
A l’occasion de la seconde conférence des éditeurs le 2 juin 2015 la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a rendu public le montant des aides accordées à la presse en 2014. Elle poursuit ainsi l’action...
Le décret no 2012-484 du 13 avril 2012 a prévu que les entreprises bénéficiant d’un montant significatif d’aides publiques signent avec l’Etat une convention-cadre....
Le décret no 2012-484 du 13 avril 2012 a prévu que les entreprises bénéficiant d’un montant significatif d’aides publiques signent avec l’Etat une convention-cadre....
Le 29 avril 2014, le ministère de la Culture et de la Communication, poursuivant son action de transparence engagée l’an passé, rend public le montant des aides accordées en 2013 à la presse....
Le 29 avril 2014, le ministère de la Culture et de la Communication, poursuivant son action de transparence engagée l’an passé, rend public le montant des aides accordées en 2013 à la presse....
Rapport sur l’avenir de l’Agence France-Presse, établi par Michel FRANÇAIX – Député de l’Oise, Parlementaire en mission auprès de Madame la Ministre de la culture et de la c...
Rapport sur l’avenir de l’Agence France-Presse, établi par Michel FRANÇAIX – Député de l’Oise, Parlementaire en mission auprès de Madame la Ministre de la culture et de la c...
La Commission européenne vient de communiquer à la France sa « lettre de mesures utiles », concernant les aides de l’État à l’Agence France-Presse. À...
La Commission européenne vient de communiquer à la France sa « lettre de mesures utiles », concernant les aides de l’État à l’Agence France-Presse. À...
Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, s'est vue confier le 6 décembre 2013 une « mission d’expertise indépendante, visant à effectuer une...
Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, s'est vue confier le 6 décembre 2013 une « mission d’expertise indépendante, visant à effectuer une...
Les résultats de cette mission sont attendus dans le courant du mois de juin 2014.
Les résultats de cette mission sont attendus dans le courant du mois de juin 2014.
La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti avait annoncé, lors de la réforme des aides à la presse en juillet 2013, qu’elle souhaitait améliorer la gouvernance de ces...
La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti avait annoncé, lors de la réforme des aides à la presse en juillet 2013, qu’elle souhaitait améliorer la gouvernance de ces...
Le premier bilan annuel du Fonds stratégique pour le développement de la presse est rendu public, conformément au décret du 13 avril 2012 qui a créé ce Fonds.
Le premier bilan annuel du Fonds stratégique pour le développement de la presse est rendu public, conformément au décret du 13 avril 2012 qui a créé ce Fonds.
Pour cette année 2013, les derniers projets de modernisation qui pourront être acceptés devront être adressés jusqu’au 31 juillet 2013 inclus (cachet...
Pour cette année 2013, les derniers projets de modernisation qui pourront être acceptés devront être adressés jusqu’au 31 juillet 2013 inclus (cachet...
Prochaine réunion publique de la Conférence publique de la CNMJ, les 26 et 27 septembre 2013 à Paris, sur le thème "Journalistes, regard sur des mutations profondes"
Lien vers le site de la CNMJ : ...
Prochaine réunion publique de la Conférence publique de la CNMJ, les 26 et 27 septembre 2013 à Paris, sur le thème "Journalistes, regard sur des mutations profondes"
Lien vers le site de la CNMJ : ...
Pour rappel cette étude avait pour objet la réalisation, pour le compte de la DGMIC, d’une étude de l’impact, notamment pour la période 2009-2011, de l’aide au portage réformée...
Pour rappel cette étude avait pour objet la réalisation, pour le compte de la DGMIC, d’une étude de l’impact, notamment pour la période 2009-2011, de l’aide au portage réformée...
Le groupe d'experts chargés en janvier par Aurélie Filippetti d’une réflexion sur les aides à la presse a remis le 2 mai son rapport à la Ministre. Il propose notamment d'aligner le taux de TVA de la presse en ligne (19,6%) sur celui...
Le groupe d'experts chargés en janvier par Aurélie Filippetti d’une réflexion sur les aides à la presse a remis le 2 mai son rapport à la Ministre. Il propose notamment d'aligner le taux de TVA de la presse en ligne (19,6%) sur celui...
CNMJ - Conférence nationale des métiers du journalisme 2013 : « État des lieux des métiers du journalisme »
La mutation des médias et les bouleversements...
CNMJ - Conférence nationale des métiers du journalisme 2013 : « État des lieux des métiers du journalisme »
La mutation des médias et les bouleversements...
Nouvel appel à projets pour la première section du fonds stratégique pour le développement de la presse (Modernisation et Mutation Industrielles)
La date limite de dépôt des dossiers de...
Nouvel appel à projets pour la première section du fonds stratégique pour le développement de la presse (Modernisation et Mutation Industrielles)
La date limite de dépôt des dossiers de...
La composition de la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels vient d’être publiée au bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication (numéro...
La composition de la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels vient d’être publiée au bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication (numéro...
En mars 2012, la loi qui prévoit l’obligation de dépôt des publications a été modifiée : de nombreuses formalités que devaient accomplir les éditeurs de journaux ont...
En mars 2012, la loi qui prévoit l’obligation de dépôt des publications a été modifiée : de nombreuses formalités que devaient accomplir les éditeurs de journaux ont...
L’appel d’offres a pour objet la réalisation, pour le compte de la DGMIC, d’une étude de l’impact de l’aide au portage.
L’appel d’offres a pour objet la réalisation, pour le compte de la DGMIC, d’une étude de l’impact de l’aide au portage.
La presse n’est pas homogène face à la crise.
La presse n’est pas homogène face à la crise.
Les premiers tableaux de chiffres définitifs pour l’année 2010 viennent d’être publiés.
Les premiers tableaux de chiffres définitifs pour l’année 2010 viennent d’être publiés.
La publication du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse réforme en profondeur la gouvernance et les dispositifs d’aides à la...
La publication du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse réforme en profondeur la gouvernance et les dispositifs d’aides à la...
Le projet de décret relatif à la réforme de la gouvernance des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et modifiant différents dispositifs d’aides à la presse va modifier le régime de certaines...
Le projet de décret relatif à la réforme de la gouvernance des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et modifiant différents dispositifs d’aides à la presse va modifier le régime de certaines...