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各县的服务部门和新闻出版机构将在本页中找到关于将有权接收法律公告的出版物列入省一览表的新准则。
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Publication des annonces légales des entreprises : de nouvelles lignes directrices
La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019.
La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019.
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Appel à projets "Programmes de recherche et de développement"
Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la réalisation de programmes de recherche et développement dans le secteur de...
Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la réalisation de programmes de recherche et développement dans le secteur de...
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Consultation publique pour la mission de transport postal de la presse
Dans le cadre de la notification auprès de la Commission européenne de l'aide d’État au transport postal de la presse, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie...
Dans le cadre de la notification auprès de la Commission européenne de l'aide d’État au transport postal de la presse, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie...
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Aides à la presse : les chiffres 2014
A l’occasion de la seconde conférence des éditeurs le 2 juin 2015 la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a rendu public le montant des aides accordées à la presse en 2014. Elle poursuit ainsi l’action...
A l’occasion de la seconde conférence des éditeurs le 2 juin 2015 la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a rendu public le montant des aides accordées à la presse en 2014. Elle poursuit ainsi l’action...
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Décret n°2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse
Le décret no 2012-484 du 13 avril 2012 a prévu que les entreprises bénéficiant d’un montant significatif d’aides publiques signent avec l’Etat une convention-cadre....
Le décret no 2012-484 du 13 avril 2012 a prévu que les entreprises bénéficiant d’un montant significatif d’aides publiques signent avec l’Etat une convention-cadre....
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Aides à la presse : les chiffres 2013
Le 29 avril 2014, le ministère de la Culture et de la Communication, poursuivant son action de transparence engagée l’an passé, rend public le montant des aides accordées en 2013 à la presse....
Le 29 avril 2014, le ministère de la Culture et de la Communication, poursuivant son action de transparence engagée l’an passé, rend public le montant des aides accordées en 2013 à la presse....
