• Le département de la recherche, de la valorisation et du PCI
• Les services déconcentrés du ministère de la Culture
• Autres services du ministère de la Culture
• Le ministère des Outre-mer
• Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
• L'Union européenne

Dispositifs proposés par le département de la Recherche, la Valorisation et du PCI, ministère de la Culture.

Au sein de la direction générale des Patrimoines du ministère de la Culture, le département pour la Recherche, la Valorisation et le PCI met en œuvre la Convention Unesco de 2003 sur la sauvegarde du PCI. Il doit assurer la veille et diffuser les informations relatives au patrimoine culturel immatériel français, contribuer à l’action de formation initiale et continue en la matière, et gérer et diffuser l’Inventaire national du PCI en France, en collaboration avec les directions ministérielles et les organismes extérieurs concernés. Le DRVPCI accompagne les projets autour du patrimoine culturel immatériel en Hexagone et en Outre-mer. Il apporte un soutien technique et financier à la réalisation de fiches d'inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France, ainsi qu'à l'organisation de colloques, manifestations et publications.

Dispositifs proposés par les services déconcentrés du ministère de la Culture

Afin de se rapprocher des collectivités territoriales et de mettre en œuvre la politique culturelle définie par le gouvernement à l'échelle départementale, le ministère de la culture a des services déconcentrés. Dans les départements de l'Outre-mer, ces services prennent la forme de directions des Affaires culturelles (DACs), de missions aux Affaires culturelles (MAC) ou encore de services ou directions. Les services déconcentrés peuvent apporter du soutien sous la forme de conseil et d’expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales et des subventions. Les demandes de subvention doivent être envoyées au service déconcentré concerné accompagnées d'un formulaire CERFA n°12156*05.

• FEBECS - Fonds d'échange à but éducatif, culturel ou sportif.

En conformité avec l’article 40 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000, l'État met en place, en partenariat avec les collectivités territoriales de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin qui le souhaitent, un fonds destiné à promouvoir les échanges éducatifs, culturels ou sportifs des habitants de ces territoires vers la métropole ou vers les pays situés dans leur environnement régional. Ce fonds peut notamment financer des échanges scolaires réalisés dans le cadre d'une convention ou d'un appariement élaboré entre un établissement scolaire situé en outre-mer et un établissement d'un pays de l'environnement régional des territoires ultramarins. Renseignez-vous auprès de la Dac de votre région.

• C'est mon patrimoine !

C’est mon patrimoine ! participe à  l’éducation artistique et culturelle des enfants et des adolescents pendant les vacances scolaires. Accueillis dans les lieux de patrimoine sur l’ensemble du territoire, les jeunes ont accès à différents programmes d’activités pluridisciplinaires. L’opération "C’est mon patrimoine !" est un dispositif piloté, au niveau national, par la direction générale des Patrimoines (DGP) du ministère de la Culture (MC) et le commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET) et, au niveau régional, par les services déconcentrés du ministère de la Culture. En savoir plus.

D'autres dispositifs proposés par le ministère de la Culture

Le patrimoine culturel immatériel est en lien direct avec la création et expressions artistiques contemporaines. Ainsi certains dispositifs d'aide du ministère de la Culture conçus pour favoriser les échanges artistiques et la création peuvent être mobilisés pour des projets autour du patrimoine culturel immatériel.

• FEAC - Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour l'outre-mer

Le fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels de l'outre-mer (FEAC) a essentiellement pour objectif de soutenir la diffusion des productions artistiques des territoires d'outre-mer entre ces territoires et la métropole ainsi qu'entre ces territoires et les pays de leurs zones géographiques.

• FEIACA - Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs

Le fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs a été conçu pour soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement ceux qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d’une pratique de cours, de stages ou d'ateliers.

• FONDEPS - Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle

Fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds encourage la création d’emplois.

Dispositifs proposés par le ministère des Outre-mer

La direction générale des Outre-mer intervient dans le soutien aux associations et porteurs de projets dans les domaines de la santé et de la solidarité, de la jeunesse et des sports ainsi que ceux de la culture et de l’audiovisuel. Les dispositifs qui peuvent être utiles aux porteurs de projets autour du patrimoine culturel immatériel sont les suivants :

• Aide à la production artistique et culturelle pour l’ensemble des secteurs du spectacle vivant  des arts plastiques et du patrimoine immatériel

• Soutien aux manifestations culturelles de type festival ou journée thématisée

• Dispositif FEAC

• Aide à la production et à la diffusion de documentaires, de films et de téléfilms

Dispositifs proposés par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse

La transmission du patrimoine culturel immatériel par l'éducation formelle et non formelle est un des aspects fondamentaux surlignés par l'Unesco pour la sauvegarde. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse dispose d'un fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) qui a pour objet de financer des programmes expérimentaux visant à favoriser la réussite scolaire des élèves, à contribuer à l’égalité des chances et à améliorer l’insertion sociale et professionnelle durable des jeunes de moins de 25 ans.

Dispositifs proposés par l'Union européenne

• FEDER - Fonds européen de développement régional
• IEJ - Initiative pour l'emploi des jeunes
• FSE - Fonds social européen

• Archipels.eu Porté par l’Institut Français (Paris, France) en partenariat avec l’OCTA (Bruxelles, Belgique) et l’APCA (Madère, Portugal) et co-financé par l’Union européenne, le projet pilote Archipel.eu, lancé en juin 2021, vise à préserver et à promouvoir la culture dans les régions ultrapériphériques et les pays et territoires d’outre-mer.