La Marche à suivre

Préalablement à toute candidature d’inscription auprès de l’Unesco, les pratiques doivent être incluses à l'Inventaire national du PCI de la France par le ministère de la Culture (DIRI).

Les dossiers de candidature pour examen en vue d'une inscription sur une des deux listes (Liste de sauvegarde urgente, Liste représentative) ou sur le Registre des meilleures pratiques doivent parvenir à la DIRI sous format papier en deux exemplaires et sous format électronique, en complétant les formulaires de candidature de l’Unesco en vigueur (disponible ici).

Les dossiers candidats sont examinés par le comité du Patrimoine ethnologique et immatériel (CPEI), qui décide, selon l'avancement du projet, de transmettre ou non les dossiers à l'Unesco ou de demander des compléments d'information. Le CPEI peut également, en cas de besoin, auditionner les porteurs de projet.

Contact pour les démarches et tout renseignement

Lily MARTINET
Ministère de la Culture
Département de la Recherche, de la Valorisation et Patrimoine Culturel Immatériel
6 rue des Pyramides, 75001 Paris
lily.martinet@culture.gouv.fr
01 40 15 76 49
 

L'emblème PCI de l'Unesco

L'emblème PCI (logotype) de l'Unesco relève de conditions d’utilisation spécifiques.
 

Communiquer grâce à l'emblème PCI de l'Unesco

L’inscription sur les listes du PCI de l’Unesco  ne donne pas droit à un usage automatique du logotype "Patrimoine culturel immatériel de l’Unesco". Mais les détenteurs concernés peuvent faire état de cette inscription en toutes lettres. Son utilisation, dite "patronage", est soumise à autorisation préalable de l’Unesco, sur avis du ministère de la Culture et de la Commission nationale française pour l’Unesco.

Le Centre français du PCI est tenu informé des autorisations accordées. L’emblème n’est utilisable que sous sa forme associée au logo de l’Unesco (Temple à gauche / emblème du PCI à droite). Il n’est rattaché à aucun élément en propre et n’est jamais accordé à des fins pérennes mais seulement pour des activités précises et ponctuelles.
 

Étapes à suivre

1. Constitution du dossier de demande de patronage (4 mois avant l’activité projetée).

• S’assurer que la demande d’utilisation de l'emblème ne couvrira que des événements, manifestations ou travaux précisément situés dans le temps et l’espace, en rapport avec la défense du PCI telle que définie par l’Unesco.
• S’assurer que l’activité projetée est financièrement et techniquement assurée de pouvoir se réaliser et que le plan de communication spécifie explicitement les utilisations prévues de l'emblème.
• Télécharger et remplir le formulaire de demande d’octroi du patronage de l'Unesco (disponible ici), en y joignant les pièces requises à l'appui.
   

2. Consultation du ministère de la Culture et de la CNFU.

Une fois le dossier constitué, l’envoyer, en version papier ou électronique, accompagné d’une lettre d’introduction à :

Lily Martinet
lily.martinet@culture.gouv.fr
Ministère de la Culture / Département de la Recherche, de la Valorisation et Patrimoine Culturel Immatériel / 6 rue des Pyramides / 75001 Paris

ET

Alexandre Navarro
alexandre.navarro@diplomatie.gouv.fr
Commission nationale française pour l’Unesco / 57 boulevard des Invalides / 75007 Paris

Pour limiter la circulation indue de fichiers images et empêcher leur réutilisation sans autorisation préalable, la Commission nationale demandera que le dossier de demande d’octroi de l'emblème de l'Unesco soit accompagné d’un engagement écrit des demandeurs de ne pas diffuser ces fichiers au-delà des circonstances ponctuelles d’octroi ou des usages pour lesquels il aura alors été autorisé.

3. Transmission de la requête à l’Unesco.

En cas de réponse positive conjointe du Ministère et de la CNFU, vous serez informé de la transmission de votre dossier de demande à la directrice générale de l’Unesco (secrétariat chargé des utilisations de l’emblème du PCI).

En cas de réponse négative, vous en serez également informés par l’une ou l’autre de ces autorités.

4. Réponse de l’Unesco.

Si le Ministère et la CNFU ont soutenu votre requête et lui ont transmis votre demande, l'Unesco la traitera dans un délai de 3 mois et vous informera de leur décision finale par voie écrite.

En cas d'accord, l’organisme responsable reçoit une lettre officielle du Secrétariat de l’Unesco qui établit les conditions générales pour l’utilisation de l’emblème de la Convention de 2003.

Tout refus donne lieu à une lettre motivée du Secrétariat de l’Unesco. Le Ministère et la CNFU seront tenus informés de la décision de l’Unesco.

5. Obtention des fichiers électroniques de l’emblème de la Convention 2003.

En cas d'accord, l’organisme responsable contacte ICH-emblème pour obtenir le fichier électronique approprié. Ce fichier n’a pas vocation à circuler ni à être réutilisé sans autorisation préalable.

6. Consultation de la CNFU dans l’élaboration des maquettes de communication.

Les porteurs de projet sont invités à consulter la CNFU (alexandre.navarro@diplomatie.gouv.fr) au cours de l’élaboration des maquettes de communication où est appelé à figurer l'emblème. Elle pourra assurer les graphistes et porteurs de projet de l’usage correct de l’emblème et du respect des normes graphiques.

7. Rapport à l’Unesco.

L’objectif de l’octroi de l’utilisation de l’emblème de la Convention de 2003 aux fins d’un patronage est d’étendre la sensibilisation et l’impact de la Convention.

Une fois l’activité terminée, l’organisme responsable envoie un rapport à l'Unesco (formulaire disponible ici) pour évaluer la visibilité, la portée et l’impact atteints par l’activité bénéficiaire du patronage.

Accompagné des exemples de matériaux et de documents produits portant l’emblème, le rapport est à adresser par voie postale ou électronique à :

• ICH-emblem@unesco.org
• Unesco / Section du patrimoine immatériel culturel / 1 rue Miollis / 75732 Paris cedex 15

avec copie à Lily Martinet et Alexandre Navarro.