Rapport de M. Bernard SPITZ, maître des requêtes au Conseil d’Etat, remis à M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la comm...
Rapport de M. Bernard SPITZ, maître des requêtes au Conseil d’Etat, remis à M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, ministre de la culture et de la communication