« La langue de la République est le français » (Constitution, article 2). Ce principe s’incarne dans notre droit par la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française, dite « loi Toubon ». Celle-ci fait du français la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics : une garantie essentielle d’égalité et d’accès à l’information au quotidien dans notre société.
Fiche pratique : comment appliquer la loi Toubon au quotidien ?
Dans un contexte marqué par l’internationalisation des échanges et la mutation numérique, elle demeure un socle juridique essentiel et protecteur. Elle assure ainsi la sécurité du consommateur comme du salarié grâce à une information en français et garantit l’intelligibilité des annonces et affichages informatifs dans l’espace public. Elle consacre le principe d’un enseignement pour tous en langue française, et permet un accès égalitaire à l’information, au savoir, à la culture et aux loisirs. Enfin, il est attendu des services publics qu’ils utilisent la langue française dans leurs relations avec les citoyens.