Coordination entre acheteurs publics

Afin d'éviter toute concurrence entre acheteurs publics intéressés par de mêmes lots mis en ventes aux enchères publiques, une concertation préalable est indispensable, surtout si l'Etat est amené à exercer son droit de préemption.

Le Bureau du patrimoine du Service du livre et de la lecture assure, pour ce qui le concerne, cette coordination en transmettant à d'autres services (Service interministériel des Archives de France, Service des Musées de France), établissements publics (Bibliothèque nationale de France, Institut national d'histoire de l'art), ou autres ministères (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de la Défense) les projets d'acquisitions en ventes aux enchères publiques, dont l'informent les bibliothèques relevant de collectivités territoriales.

Par conséquent, il est expressément demandé à ces bibliothèques d'informer systématiquement le Bureau du patrimoine du SLL de leurs projets, y compris lorsque le mode d'intervention choisi consiste en ordre d'achat ou en participation aux enchères par téléphone.

Intervention du SLL en vente aux enchères publiques pour les bibliothèques relevant de collectivités territoriales

Le Bureau du patrimoine du SLL peut intervenir à la demande pour le compte des collectivités territoriales par une participation aux enchères publiques à Paris, sur demande écrite de la collectivité ou du Directeur de la bibliothèque. Cette demande doit indiquer la date et le lieu de la vente, le numéro et la brève description du lot, le montant maximum hors taxes, hors frais, que la collectivité consacre à ce projet.

Un fonctionnaire d’État du SLL ou dûment habilité par lui, peut exercer le droit de préemption de l’État, conformément à l'article 37 de la loi du 31 décembre 1921 (repris dans l'article 59 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 et codifié dans le code du patrimoine à l'article L. 123-1), et par l'effet duquel il se trouve subrogé à l'adjudicataire.

L’État peut exercer ce droit de préemption à la demande et pour le compte de collectivités territoriales (article 24 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987, et article L. 123-2 du code du patrimoine).

La demande de préemption doit indiquer la date et le lieu de la vente, le numéro et la brève description du lot, le montant maximum hors taxes, hors frais, que la collectivité consacre à ce projet, ainsi que le motif de la demande.

Elle doit être adressée le plus tôt possible au Directeur chargé du livre et de la lecture par la collectivité territoriale ou le Directeur de la bibliothèque.

Une réunion d'information et d'échanges sur ces questions s'est tenue le 5 mars 2015 à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris. 

Consulter le support de l'intervention à la Bibliothèque historique de la Ville de Paris.