Le Sénat a adopté, mercredi 22 novembre 2006, le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.
Ce texte prévoit notamment le basculement complet vers la diffusion numérique de la télévision au plus tard le 30 novembre 2011 ; il fixe également les conditions de lancement de la télévision en haute définition et de la télévision mobile personnelle.
