Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le vendredi 31 mars 2017, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture et de la communication
Consultation publique sur la modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française par les éditeurs de services de télévision
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : consultation-quotas-cinema.dgmic@culture.gouv.fr
Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être mises en ligne sur le site de la direction générale des médias et des industries culturelles à l'exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires qui resteront confidentiels.
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