La Commission européenne a lancé le 16 juillet une consultation publique sur l’impact des solutions actuellement envisagées pour la révision de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (dite directive R&TTE).
Cette directive établit un cadre réglementaire pour la mise sur le marché, la libre circulation et la mise en service dans la Communauté européenne des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications. La Commission européenne envisage notamment l’extension du champ de cette directive à l’ensemble des terminaux de réception des services de radio et de télévision, aujourd’hui exclus du champs de la directive.