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Patrimoine mondial : Fiche 3 - Le plan de gestion

Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre est élaboré conjointement par l’État et les collectivités territoriales concernées, pour le périmètre de ce bien et, le cas échéant, de sa zone tampon, puis arrêté par l’autorité administrative.

Parution le

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Sommaire

Fondements juridiques
  1. Au titre du code du patrimoine
  2. Au titre du code de l’urbanisme
Questions / réponses
  1. Qu’est-ce qu’un plan de gestion ?
  2. Le plan de gestion est-il obligatoire ?
  3. Le plan de gestion a-t-il une durée limitée ?
  4. Que contient un plan de gestion ?
  5. Dans quel cas le plan de gestion doit-il être arrêté par le préfet de région ?
  6. Dans quel cas la commission nationale ou la commission régionale du patrimoine et de l’architecture est-elle consultée sur un plan de gestion ?

 

Patrimoine mondial : Fiche 3 - Le plan de gestion (.pdf)

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