Sur ordinateur, vous pouvez taper "ctrl"+"F" sur votre clavier afin d'effectuer une recherche de mot-clé sur cette page de glossaire.
Sur mobile, vous pouvez sélectionner l'option "rechercher sur la page" dans les paramètres de votre navigateur

ABF : Architecte des Bâtiments de France

L’architecte des Bâtiments de France conseille et promeut une architecture et une urbanisation de qualité en tenant compte du contexte dans lequel les constructions doivent s’intégrer harmonieusement.

Plus d'informations sur le rôle et missions des architectes des Bâtiments de France (ABF)

AC : Administration Centrale

L'organigramme du ministère de la Culture est composé d'une administration centrale, et dispose de trois types d'établissements et services déconcentrés pour mener à bien son action : les directions régionales des affaires culturelles, les établissements publics et les services à compétence nationale. 

Plus d'informations sur l'organisation du ministère de la Culture

ACMH : Architecte en Chef des Monuments Historiques

Maître d’œuvre hautement qualifié, il fait partie des architectes habilités à diriger les travaux de restauration sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.

Plus d'informations sur les architectes en chef des monuments historiques (ACMH)

AD : Archives Départementales

Dans le domaine des archives, la DRAC Grand Est met en œuvre, au niveau régional, les orientations prises par le Service interministériel des archives de France (SIAF) - Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture. 

Plus d'informations sur la carte des archives départementales

ADS : Autorisation du Droit des Sols

Tout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant nécessite une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...).
L'application du droit des sols (ADS) consiste à s'assurer de la bonne application des règles d'urbanisme sur votre commune.

Plus d'informations sur les autorisations d'urbanisme sur le site service-public.fr

AFR : Académie de France à Rome

L’Académie de France à Rome accueille chaque année à la Villa Médicis à Rome une nouvelle promotion de pensionnaires. Elle favorise la création artistique dans tous ses domaines à travers des résidences pour artistes et chercheurs et une programmation culturelle qui vise à valoriser le dialogue entre la France et l'Italie.

Plus d'informations sur l'académie de France à Rome et les résidences à la Villa Médicis (AFR)

AGLAE : Accélérateur grand Louvre d’analyse élémentaire (équipement du C2RMF)

AGLAE, Accélérateur Grand Louvre d'Analyses Elémentaires, est un appareil d'analyse destiné à l'étude des œuvres d'art et d'archéologie. Long de 26 mètres et pesant 10 tonnes, il est construit sous le musée du Louvre dans une enceinte protégée. Ses émissions permettent d'identifier, même à l'état de traces, tous les éléments chimiques présents dans les couches superficielles de l'objet. Leur nature, leur concentration et leur localisation dévoilent l'histoire de l'objet et permettent de l'authentifier. 

Plus d'informations sur le site du Centre de Recherche et de Restauration des Musées de France (C2RMF) 

AJAP : Album des Jeunes Architectes et Paysagistes

Ce prix est destiné à distinguer et à promouvoir des architectes et, depuis 2005, des paysagistes, de moins de trente-cinq ans particulièrement talentueux.

Plus d'informations sur les albums des jeunes architectes et paysagistes (AJAP)

ALLODISCRIM / ALLOSEXISM : Cellule d’écoute d’alerte et de traitement des discriminations et des violences sexuelles et sexistes.

Impliqué depuis plusieurs années dans la lutte contre les discriminations et dans la promotion d'une organisation du travail favorable à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le ministère de la Culture a ouvert plusieurs chantiers internes en matière de recrutement, d'accueil et de formation des personnels visant à prévenir les risques de discrimination et à favoriser la diversité. Un dispositif d’alerte et de signalement « Allo Discrim / Allo Sexism » a été ouvert aux 30 000 agents du ministère de la Culture pour signaler tout acte de discrimination ou de harcèlement sexuel.

Plus d'informations sur l'égalité / diversité au ministère de la Culture

AN : Archives Nationales

Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l’État français. Elles ont été créées par décret de l'Assemblée constituante en 1790. Le siège des Archives est situé à Pierrefitte-sur-Seine mais certains fonds sont conservés à Paris et Fontainebleau. Ces trois sites conservent un total de 350 km linéaires d'archives permettant de documenter l'histoire de France depuis le VIIe siècle jusqu'à nos jours.

Plus d'informations sur le site des Archives nationales (AN)

ANMT : Archives Nationales du Monde du Travail

Les Archives nationales du monde du travail ont pour mission de conserver et de communiquer au public des archives définitives provenant d’entreprises, de syndicats et plus généralement de personnes ou d’organismes ayant eu des activités économiques et sociales.

Plus d'informations sur le site des Archives nationales du monde du travail (ANMT)

ANOM : Archives Nationales d’Outre-Mer

Les Archives nationales d'outre-mer sont un service d'archives public français qui conserve des documents sur les anciennes possessions françaises d'outre-mer, qui dépend du ministère de la Culture.

Plus d'informations sur le site des Archives nationales d'outre-mer (ANOM)

AO : Appel d'Offres 

Sur le site "marchés publics" sont publiés les avis d'appel public à la concurrence relatifs aux marchés de l'État. Ce site donne accès aux dossiers de consultation (cahiers des charges, clauses administratives, règlements des consultations...) et permet le dépôt des réponses des entreprises par voie électronique (candidatures et offres).

Plus d'informations sur le site des achats de l'Etat

AP 2022 : Action Publique 2022

Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l'administration.

Pour plus d'informations sur Action Publique 2022

APIE : Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat 

Rattachée à la Direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, la mission Appui au patrimoine immatériel de l'État est chargée de promouvoir une gestion optimisée des actifs immatériels publics et d'accompagner les stratégies de valorisation de ce patrimoine.

Plus d'informations sur l'Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat 

ATEP : Autorisation de Travaux en Espaces Protégés

Les espaces protégés sont des ensembles urbains ou paysagers remarquables, notamment aux titres de l’histoire, de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage ou de l’archéologie. Une attention particulière est portée à la qualité des travaux qui y sont réalisés afin d’en garantir la conservation et la mise en valeur. C’est la raison pour laquelle une autorisation doit être délivrée sur tous les projets dans ces espaces remarquables.

Plus d'informations sur les Autorisation de Travaux en Espaces Protégés 

ATSM : Adjoint Technique d'accueil de Surveillance et de Magasinage

Encadrement des agents techniques chargés de l'accueil du public, sécurité et protection des personnes et des locaux, entretien des locaux, surveillance des établissements.

Plus d'informations sur les concours d'Adjoint Technique d'accueil de Surveillance et de Magasinage

AVAP : Aire de mise en Valeur de l'architecture du Patrimoine

En droit de l'urbanisme français, une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine est une servitude d'utilité publique ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ».

Plus d'informations sur Aire de mise en Valeur de l'architecture du Patrimoine

BE : Bons-Enfants

Sur le territoire de l'ancienne section révolutionnaire du Palais Royal (mai 1790), à deux pas de la Comédie Française et du Palais du Louvre, s'élèvent les Bons Enfants, bâtiment du ministère de la Culture. Il est constitué de deux bâtiments distincts et hétérogènes :
- l’un, côté rue Saint Honoré, construit par Georges Vaudoyer en 1919 pour les réserves des grands magasins du Louvre. En 1933, il fut occupé par le ministère des finances.
- l’autre, côté rue Montesquieu, conçu par Olivier Lahalle en 1960 pour l’extension des bureaux du ministère des finances.

Plus d'informations sur l'immeuble des Bons-Enfants sur le site de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC)

BnF : Bibliothèque nationale de France

La Bibliothèque nationale de France (BnF), est la bibliothèque nationale de la République française. Héritière des collections royales constituées depuis le Moyen Âge, elle possède l'un des fonds les plus riches du monde.
La BnF a une mission de collecte, d’archivage et d’entretien (conservation, restauration), en particulier de tout ce qui se publie ou s'édite en France, mais aussi des activités de recherche et de diffusion de la connaissance, grâce notamment à l’organisation régulière d’expositions à destination du grand public et de multiples manifestations culturelles.

Plus d'informations sur la Bibliothèque nationale de France (BnF)

BOAMP : Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

Le Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP) est le bulletin publié la Direction de l’information légale. Cet organe de publication intéresse directement les entreprises car il constitue le principal support de publication des annonces de marchés publics à utiliser pour les réponses des entreprises aux appels d'offres publics. Il publie des annonces de marchés qui permettent d'accéder à tous les appels d'offres. Il est possible de recevoir gratuitement des alertes par e-mail en créant un compte.

Plus d'informations sur le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics

BPI : Bibliothèque Publique d'Information

La Bibliothèque publique d’information, également connue sous le sigle BPI, est la principale bibliothèque publique parisienne. Constituée sous forme d'établissement public national, elle a le statut d'organisme associé au Centre Georges-Pompidou, au sein duquel elle est physiquement implantée.

Plus d'informations sur la Bibliothèque Publique d'Information

C2RMF : Centre de la Recherche et de la Restauration des Musées de France

Le C2RMF est un service à compétence nationale du ministère de la culture ; il a pour mission de mettre en œuvre, en liaison avec les conservateurs responsables des collections, la politique en matière de recherche, de conservation préventive et de restauration des collections des musées de France. En qualité de service technique compétant en matière de restauration, il constitue et conserve une documentation sur les matériaux, les techniques et la restauration des œuvres des musées.

Plus d'information sur le Centre de la Recherche et de la Restauration des Musées de France 

CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs 

La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.

Plus d'informations sur le site de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs 

Camus : Projet de regroupement de l'administration centrale du ministère sur 3 sites 

Le ministère a engagé, depuis 2016, le projet CAMUS qui vise à rationaliser l'implantation immobilière de son administration centrale, actuellement répartie sur sept sites, afin de la regrouper sur trois sites au cœur de Paris.

Plus d'informations sur le projet Camus

CAOA : Conservateur Antiquités et Objets d'Art 

Le conservateur des antiquités et objets d’art (CAOA) est l’interlocuteur, au niveau départemental, du conservateur des monuments historiques chargé du mobilier protégé au titre des Monuments historiques, pour tout ce qui a rapport à la protection et à la conservation des objets mobiliers. Il exerce ses missions réglementaires sous le contrôle scientifique du conservateur des monuments historiques chargé du mobilier protégé. 

Plus d'informations sur le Conservateur Antiquités et Objets d'Art

CAPA : Cité de l'Architecture et du Patrimoine

La cité de l’architecture et du patrimoine est un établissement public national à caractère industriel et commercial qui assure notamment la promotion de l’architecture française et la formation des architectes urbanistes de l’État à l’Ecole de Chaillot.

Plus d'informations sur la Cité de l'Architecture et du Patrimoine

CAPADOCE : Catalogue Partagé de la Documentation en Administration Centrale du Ministère

Catalogue bibliographique regroupant l’ensemble des fonds documentaires des centres de documentation du ministère de la Culture. Plus d'information sur le Catalogue Partagé de la Documentation en Administration Centrale du Ministère 

CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

Le CAUE aide tous les maîtres d'ouvrage et encourage la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages.
Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement dans le territoire départemental. 

Plus d'informations sur le site des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

CBCM : Contrôleur Budgétaire Comptable Ministériel

Les services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ont pour mission d'assurer une vision globale des processus de la dépense et de la situation patrimoniale des ministères auprès desquels ils sont placés en vue d'en améliorer la sécurité et la fiabilité. 

Plus d'informations sur le Contrôleur Budgétaire Comptable Ministériel 

CCN : Centres Chorégraphiques Nationaux

Acteurs majeurs de la vitalité et de la structuration de la création chorégraphique en France et de son rayonnement international, les centres chorégraphiques nationaux (CCN) constituent l’un des labels du ministère de la Culture.

Plus d'informations sur les Centres Chorégraphiques Nationaux

CCP : Cahier des Clauses Particulières 

Le CCP (Cahier des Clauses Particulières) est un document qui regroupe les clauses administratives et techniques spécifiques à un  marché. L'utilisation d'un CCP se justifie lorsqu'il n'est pas nécessaire de distinguer le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Plus d'informations sur les documents de marché public 

CCTDC : Conseil des Collectivités Territoriales pour le Développement Culturel

Le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) a été remplacé par le Conseil des territoires pour la culture (CTC) pour faciliter les échanges entre le ministère de la culture et les associations d’élus. 

Plus d'informations sur le Conseil des territoires pour la Culture

CDCN : Centre de Développement Chorégraphique National

Le réseau des centres de développement chorégraphique nationaux (CDCN) rassemble aujourd’hui 13 établissements qui jouent un rôle structurant pour le secteur chorégraphique en France, en complémentarité avec les centres chorégraphiques nationaux.

Plus d'informations sur le Centres de Développement Chorégraphique National

CDN : Centre Dramatique National

Les centres dramatiques nationaux (CDN) sont des établissements emblématiques de la politique de décentralisation dramatique conduite par l’État depuis soixante-dix ans. Structures de création et de production dirigées par un ou plusieurs artistes engagés dans le champ théâtral, les CDN constituent des outils majeurs et structurants pour la conception, la fabrication et la production des œuvres théâtrales, dans un esprit d’ouverture et de partage.

Plus d'informations sur le Centre Dramatique National

CDOM : Commission Départementale des Objets Mobiliers

Les immeubles et objets présentant un intérêt d'histoire ou d'art peuvent être protégés au titre des monuments historiques. La demande de protection peut émaner du propriétaire du bien, de son affectataire ou de toute personne y ayant intérêt.

Plus d'informations sur la CDOM : Commission Départementale des Objets Mobiliers

CERFA : Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

Le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs, couramment abrégé par l'acronyme Cerfa, était un organisme public français  créé par une circulaire du 18 juillet 1966, ayant pour vocation la mise en place et la modification de tous les documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.

Plus d'informations sur le CERFA Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs

CHORUS DT : Application de gestion des Déplacements Temporaires

Chorus Déplacements Temporaires est l’application interministérielle de gestion des déplacements temporaires des agents de l’État ainsi que des intervenants ponctuels (invités, jurys, etc.). Totalement intégré à Chorus et en « zéro papier », cet outil permet de créer les ordres de mission et les états de frais, d’acheter en ligne un titre de transport, de l’hôtellerie et de la location de véhicule. Il permet également de soumettre une demande de déplacement temporaire à validation, via un circuit électronique d’approbation.

Plus d'informations sur le CHORUS DT : Application de gestion des Déplacements Temporaires

CHORUS : Système d’information budgétaire, financière et comptable de l’État

L’application Chorus est un progiciel de gestion intégrée (PGI) sur base SAP, dont les fonctionnalités ont été adaptées pour mettre en œuvre la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Chorus permet d’améliorer le pilotage de la gestion publique et facilite les contrôles en assurant la traçabilité des données financières. Cet outil est partagé par l’ensemble des acteurs financiers des services centraux et déconcentrés de l’État. Le développement et la maintenance de Chorus ont été confiés à l’agence pour l’informatisation financière de l’Etat (AIFE), service à compétence nationale rattaché au ministère chargé du budget.

Plus d'informations sur le CHORUS : Système d’information budgétaire, financière et comptable de l’État

CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le CHSCT, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est une organisation représentative du personnel, présent dans les établissements d'au moins 50 salariés. Le CHSCT a en charge la protection des travailleurs notamment en matière d'hygiène, de santé et de sécurité. Il doit aussi participer à l'amélioration des conditions de travail.

Plus d'informations sur le CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CHSM : Comité d’Hygiène et de sécurité Ministériel

Le Comité d'Hygiène et de sécurité Ministériel est composé de : deux représentants de l'administration et sept représentants du personnel titulaires et sept suppléants. Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu de la composition du comité technique ministériel. Leur mandat est de quatre ans. Seuls les représentants titulaires désignés par les organisations syndicales prennent part au vote. 

Plus d'informations sur le Comité d'Hygiène et de sécurité Ministériel sur le portail de la fonction publique

CIE : Conseil Immobilier de l’État

Le Conseil est composé de parlementaires et de personnalités qualifiées dans le domaine de l’immobilier. Il suit et évalue l'avancement de la démarche de modernisation et l'évolution du parc immobilier de l'État et de ses opérateurs. A ce titre, il formule des recommandations stratégiques, des avis sur les textes et principales opérations immobilières. Il est notamment saisi pour avis, par le ministre chargé du domaine, des projets immobiliers importants pour vérifier leur conformité aux orientations stratégiques de la politique immobilière de l'État 

Plus d'informations sur le CIE : Conseil Immobilier de l’État

CMN : Centre des Monuments Nationaux

Le Centre des monuments nationaux est un établissement public centenaire, placé sous tutelle du ministère de la Culture. Il gère, anime et ouvre à la visite près de 100 monuments nationaux, propriétés de l'État.

Plus d'informations sur le CMN : Centre des Monuments Nationaux

CNAC : Centre National des Arts du Cirque

Le Centre National des Arts du Cirque est un établissement supérieur de formation, de ressource et de recherche, le Centre national des arts du cirque a été créé en 1985 à l'initiative du ministère de la Culture. Près de 400 artistes, représentant 35 nationalités, sont issus de son École nationale supérieure. Ces artistes sont aujourd'hui des acteurs majeurs du cirque contemporain sur la scène internationale. 

Plus d'informations sur le Centre National des Arts du Cirque.

CNAC-GP : Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou

Le centre national d’art et de culture Georges-Pompidou (CNAC) – communément appelé « centre Georges-Pompidou », « centre Pompidou » ou « centre Beaubourg », et familièrement « Beaubourg » – est un établissement polyculturel né de la volonté du président Georges Pompidou, grand amateur d'art moderne, de créer au cœur de Paris une institution culturelle originale entièrement vouée à la création moderne et contemporaine où les arts plastiques voisineraient avec les livres, le dessin, la musique ainsi que le cinéma. ``

Plus d'informations sur le site du centre Pompidou

CNAP : Centre National des Arts Plastiques

Il a pour mission fondatrice de soutenir et promouvoir la création artistique dans le champ des arts plastiques et visuels, y compris la photographie, les œuvres sonores et numériques, les arts graphiques et, dans le champ des arts appliqués, le design, le design graphique et les métiers d’art. Pour cela, le Cnap met en œuvre un ensemble de dispositifs de soutien, de coproduction et de commande destinés à accompagner les artistes et les professionnels de l’art contemporain dans leurs projets.

Plus d'informations sur le site du Centre National des Arts Plastiques 

CNC : Centre National du Cinéma et de l’image animée

Le Centre National du Cinéma et de l'image animée a été créé par la loi du 25 octobre 1946. Il est placé sous la tutelle du ministère de la culture. Cinéma, audiovisuel, jeu vidéo: le Centre national du cinéma et de l'image animée soutient les projets, accompagne les filières et finance les créateurs d'aujourd'hui et de demain.

Plus d'informations sur le Centre National du Cinéma et de l'image animée 

CND : Centre National de la Danse

Établissement public, créé à l’initiative du ministère de la Culture, le CND rassemble l’ensemble des ressources au service du secteur chorégraphique et des publics. Il accompagne et forme les danseurs professionnels, favorise la pratique amateur, aide la recherche, conserve et diffuse le patrimoine chorégraphique, soutient la création d’œuvres chorégraphiques dans toute sa diversité, et dialogue avec les autres champs artistiques.

Plus d'informations sur le Centre National de la Danse

CNESERAC : Conseil national de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche artistiques et culturels

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (Cneserac) est une instance de dialogue, de débat et de représentation des établissements et des structures de recherche relevant du ministère de la Culture. 

Plus d'informations sur le Conseil national de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche artistiques et culturels

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

CNL : Centre National du Livre

Le Centre national du livre (CNL), placé sous la tutelle du ministère de la Culture, a pour rôle de soutenir l’ensemble de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, promoteurs du livre et de la lecture), et notamment la création et la diffusion des œuvres les plus exigeantes sur le plan littéraire. Il attribue des prêts et des subventions après avis de commissions spécialisées.

Plus d'informations sur le CNL : Centre National du Livre 

CNMH : Commission Nationale des Monuments Historiques

La conservation des monuments historiques (CMH) est au sein de la Direction des Affaires Culturelles, le service en charge des monuments historiques. Ce service veille à l'application de la réglementation relative aux monuments historiques publics ou privés de Martinique, en mettant en œuvre leur protection, leur conservation et leur mise en valeur.

Plus d'informations la Commission Nationale des Monuments Historiques

CNMN : Centre National du Microfi lmage et de la Numérisation

Le centre national du microfilm et de la numérisation, construit dans le parc du château d’Espeyran, est le service du service interministériel des Archives de France consacré à la conservation des collections de microfilms de sécurité et des supports optiques numériques des archives nationales et territoriales.

Plus d'informations sur le CNMN : Centre National du Microfi lmage et de la Numérisation

CNSAD : Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique

Le Conservatoire national supérieur d’art dramatique a ouvert la voie à la recherche par l’art et par la pratique. Par là, l’école s’est vue sollicitée par une nouvelle génération d’artistes : des chercheurs de plateau, des explorateurs d’un autre genre, car avides d’outils nouveaux.

Plus d'informations sur le Conservatoire National Supérieur d'Art Dramatique

CNSMDL : Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon

Grande école internationale des arts musicaux et chorégraphiques, le Conservatoire national supérieur musique et danse de Lyon forme avec exigence et passion les interprètes, créateurs·trices, chercheurs·euses et enseignants·es de demain, s’appuyant sur une dynamique pédagogique innovante portée par des enseignants de premier plan, attentive aux évolutions de la scène contemporaine et favorisant l’ouverture esthétique, intellectuelle et sociétale de ses étudiants·es.

Plus d'informations sur le Conservatoire National Supérieur de Musique et de Danse de Lyon

CNSMDP : Conservatoire National Supérieur de la Musique et de Danse de Paris

Le Conservatoire National Supérieur de la Musique et de Danse de Paris : le Conservatoire de Paris répond dès sa création en 1795, le contexte révolutionnaire l’explique, à une conception novatrice de l’enseignement musical, en l’occurrence un projet d’éducation artistique pour le plus grand nombre.

Plus d'informations sur le Conservatoire National Supérieur de la Musique et de Danse de Paris

CNV : Centre National de la chanson, des Variétés et du Jazz

Le Centre national de la musique (CNM) est un établissement public à caractère industriel et commercial sous tutelle du ministère de la Culture, créé le 1er janvier 2020.

Plus d'informations sur le Centre national de la chanson, des Variétés et du Jazz 

CONA : Conseil de l’Ordre National des Architectes

L’Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.

Plus d'informations sur le CONA : Conseil de l’Ordre National des Architectes

CRDOA : Commission de Récolement des Dépôts d’Œuvres d’Art

La commission de récolement des dépôts d’œuvres d'art (CRDOA) contrôle les opérations de récolement des dépôts d’œuvres d'art de l'Etat. 

CRMH : Conservateur régional des Monuments Historique

La Conservation régionale des monuments historiques (CRMH) est chargée de protéger, conserver et mettre en valeur les monuments historiques publics ou privés de la région.

Plus d'informations sur le CRMH : Conservateur régional des Monuments Historique

CRPS : Commission Régionale du Patrimoine et des Sites

La commission régionale du patrimoine et de l'architecture Grand Est (CRPA) est consultée en matière de protection et valorisation de l'architecture et du patrimoine immobilier, de projets architecturaux et de travaux sur immeubles et de protection des objets mobiliers et travaux.

Plus d'informations sur la CRPS Commission Régionale du Patrimoine et des Sites

CSA : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989. Elle garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986.

Plus d'informations sur le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel  

CSB : Conseil Supérieur des Bibliothèques

Le Conseil supérieur des Bibliothèques, organe interministériel, a été créé en 1989 pour exercer une fonction d’analyse et de propositions auprès des instances chargées des bibliothèques. Il a disparu progressivement à partir du début des années 2000, ses membres arrivant successivement à échéance de leur mandat et n’étant pas remplacés. Son rapport annuel a été très vite un aiguillon dans la vie des bibliothèques.

Plus d'informations sur le Conseil Supérieur des Bibliothèques

CSI : Cité des Sciences et de l’Industrie

La Cité des sciences et de l’industrie est un établissement français spécialisé dans la diffusion de la culture scientifique et technique.

Pour plus d'informations sur la Cité des Sciences et de l'Industrie 

CSPLA : Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est chargé de conseiller le ministre chargé de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est saisi par le ministre d’un programme de travail et chargé de faire des propositions et recommandations dans ce domaine.

Plus d'informations sur le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique

CTC : Conseil des Territoires pour la Culture

Le Conseil des Territoires pour la Culture a été créé en octobre 2019. Présidé par le ministre de la Culture Franck Riester, il réunit plusieurs fois par an, les principales associations et fédérations représentant toutes les natures de collectivités territoriales et vise à créer des partenariats culturels entre les territoires, notamment ruraux et urbains.

Plus d'informations sur le Conseil des Territoires pour la Culture 

DGP : Direction Générale des Patrimoines

La direction générale des patrimoines est chargée de recenser, d’étudier, de protéger, de conserver et de valoriser le patrimoine architectural, mobilier, urbain, archéologique, ethnologique, immatériel, photographique et les richesses artistiques de la France.

Plus d'informations sur la Direction générale des patrimoines

DRAC : Direction Régionales des Affaires Culturelles

Depuis 1977, le ministère de la Culture est présent dans chaque région grâce aux directions régionales des affaires culturelles (DAC). 

Pour plus d'informations sur la Direction Régionales des Affaires Culturelles 

DAT : Département de l’Action Territoriale

Le département de l'action territoriale coordonne les actions du ministère avec les autres départements ministériels concernés par l'aménagement et le développement du territoire. Il contribue à l'évaluation des actions dans ces domaines et des politiques contractuelles menées en partenariat avec les collectivités territoriales.

Plus d'informations sur le Département de l'Action Territoriale 

DEPS : Département des Études, de la Prospective et des Statistiques

Le Département des études de la prospective et des statistiques (DEPS) est le service d’études et de recherche et le service statistique ministériel du ministère de la Culture.

Plus d'informations sur le Département des Etudes, de la Prospective et des Statistiques

DGCA : Direction Générale de la Création Artistique

La Direction générale de la création artistique (DGCA) définit, coordonne et évalue la politique de l’État relative aux arts visuels et au spectacle vivant, en l'inscrivant dans une logique plus large d’aménagement et de développement du territoire.

Plus d'informations sur la Direction Générale de la Création Artistique

DGLFLF : Délégation Générale à la Langue Française et aux Langues de France

Le ministère de la Culture, à travers l'action interministérielle de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, anime et coordonne la politique linguistique du Gouvernement et oriente son évolution dans un sens favorable au maintien de la cohésion sociale et à la prise en compte de la diversité de notre société.

Plus d'informations sur la Délégation Générale à la Langue Française aux Langues de France 

DGMIC : Direction Générale des Médias et des DICOM : Délégation à l’Information et à la COMmunication

En lien avec le cabinet, la délégation à l'information et à la communication définit et met en œuvre la politique d’information et de communication du ministère. Elle coordonne l'action des services du ministère dans ces domaines.

Plus d'informations sur la Direction Générale des Médias et des DICOM : Délégation à l'Information et à la COMmunication

DIN : Département de l’Innovation Numérique

Le ministère de la Culture s'attache à développer une stratégie de diffusion des données culturelles orientée vers les nouveaux usages numériques.

Plus d'informations sur le Département de l’Innovation Numérique

DRASSM : Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et SousMarines

Le Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM) est un service à compétence nationale établi à Marseille.

Plus d'informations sur le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et SousMarines

DSM : Département Stratégie et Modernisation

Le département de la stratégie et de la modernisation accompagne l’ensemble des services pour la définition de la stratégie de modernisation. Il pilote les projets de modernisation et de réforme de l’organisation, des méthodes et des procédures au sein du ministère. 

Plus d'informations sur le Département Stratégie et Modernisation 

EAC : Éducation Artistique et Culturelle

L'éducation artistique et culturelle (EAC) a pour objectif d'encourager la participation de tous les enfants et les jeunes à la vie artistique et culturelle, par l'acquisition de connaissances, un rapport direct aux œuvres, la rencontre avec des artistes et professionnels de la culture, une pratique artistique ou culturelle.

Plus d'informations sur l'Education Artistique et Culturelle 

ENSA : École Nationale Supérieure d’Architecture École Nationale Supérieure d’Art

L’école nationale supérieure des beaux-arts de Paris  (ENSBA), communément dénommée « Beaux-Arts de Paris » est une école d'art prestigieuse dans le monde entier. Il s'agit d'un établissement public national à caractère administratif relevant directement de la tutelle de l'État par l'intermédiaire du ministère chargé de la culture.

Plus d'informations sur l'École Nationale Supérieure d’Architecture École Nationale Supérieure d’Art

ENSAD : École Nationale Supérieure des Arts Décoratifs

L’École nationale supérieure des Arts Décoratifs, fondée en 1766, occupe une place éminente dans l’histoire de la création, des arts décoratifs puis du design en France.

Plus d'informations sur l'École Nationale Supérieure des Arts Décoratifs

ENSB-A : École Nationale Supérieure des Beaux-Arts

L’École nationale supérieure des beaux-arts de Paris, communément dénommée les Beaux-Arts de Paris, est une école d'art française fondée en 1817. Il s'agit d'un établissement public national à caractère administratif relevant directement de la tutelle de l'État par l'intermédiaire du ministère chargé de la culture.

Pus d'informations sur l'École Nationale Supérieure des Beaux-Arts

EP : Établissement Public

Un établissement public (EP) est une personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend (État, région, département ou commune).

Plus d'informations sur l'Etablissement Public

EPPGHV : Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de La Villette

L'Établissement Public du Parc et de la Grande Halle de La Villette est un lieu de culture autant que de nature(s), celui-ci est situé au nord-est de Paris, dans le 19e arrondissement. 

Plus d'informations sur l'Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de La Villette 

FEMIS : École nationale supérieure des métiers de l’image et du son (ENSMIS)

La Fémis (école nationale supérieure des métiers de l’image et du son) est une grande école publique qui appartient au Ministère de la Culture. Elle est financée par le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC)

Plus d'informations sur la FEMIS : Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)

FNAC : Fonds National d’Art Contemporain

Le Fonds national d'art contemporain est une collection d'art contemporain appartenant à l'État français. La conservation et la gestion de cette collection a été confiée au Centre national des arts plastiques 

Plus d'informations sur le Fonds National d’Art Contemporain

GRH : Gestion des Ressources Humaines

La Gestion des Ressources Humaines se fait par le biais des agents chargés des questions RH doivent appréhender les évolutions du cadre réglementaire de leur action et se familiariser avec les méthodes et outils de pilotage adaptés permettant d’anticiper les actions à mettre en oeuvre pour faire face aux changements à court et moyen terme.

Plus d'informations sur la Gestion des Ressources Humaines

GOiA : Gestion et Organisation de l’information Administrative

Pour plus d'informations sur la Gestion et Organisation de l’information Administrative

HADOC : HArmonisation des DOnnées Culturelles base de terminologies scientifiques

L'harmonisation des vocabulaires scientifiques et techniques est un projet qui s'inscrit dans le cadre du programme HADOC (Harmonisation de la production des données culturelles). L'enjeu initial était de "libérer" les multiples terminologies, listes d'autorité et thésaurus utilisés pour l'indexation et la recherche, actuellement enfermés dans les outils de production ou de diffusion, en vue de les partager entre différents métiers et applications et d'en faciliter la réutilisation.

Plus d'informations sur l'HArmonisation des DOnnées Culturelles base de terminologies scientifiques

HFSD : Haut Fonctionnaire de Sécurité et de Défense

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) conseille et assiste le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics pour toutes les questions relatives aux mesures de défense et de sécurité, et aux situations d'urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation, tout particulièrement dans le domaine économique.

Plus d'informations sur le Haut Fonctionnaire de Sécurité et de Défense

HFSSI : Haut Fonctionnaire pour la Sécurité des Systèmes d’Information

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (H.F.D.S.), assisté d’un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (F.S.S.I.), article R1143-1 du code de la défense. Celui-ci, en lien avec Renater, est relayé par un réseau des responsables de la sécurité des systèmes d'information.

Plus d'informations sur le Haut Fonctionnaire pour la Sécurité des Systèmes d’Information

HFDD : Haut Fonctionnaire au Développement Durable

Les hauts fonctionnaires au développement durable (HFDD) sont chargés de contribuer à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de développement durable au sein de chaque ministère.

Plus d'informations sur le Haut Fonctionnaire au Développement Durable

ICCEAAC : Inspecteur et Conseiller de la Création, des Enseignements Artistiques et de l’Action Culturelle

Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle (ICCEAAC) relèvent  du ministère de la Culture en France ; ils exercent des fonctions d'inspection, de conseil et d'expertise dans les domaines de la création artistique : arts plastiques, théâtre, danse, musique, livre, cinéma et audiovisuel, action culturelle.

Plus d'informations sur l'Inspecteur et Conseiller de la Création, des Enseignements Artistiques et de l’Action Culturelle

IGAC : Inspection Générale des Affaires Culturelles

l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), organisée par un décret du 1er août 2003, assure une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation. L'IGAC participe à l'évaluation du pilotage et de la mise en œuvre des politiques publiques culturelles. 

Plus d'informations sur l'Inspection Générale des Affaires Culturelles

IGAS : Inspection Générale des Affaires Sociales

L'Inspection Générale des Affaires Sociales, l’IGAS réalise des missions de contrôle, d’audit, d’expertise et d’évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes.
Elle intervient à la demande des ministres ou du Premier ministre, mais aussi sur la base de son programme d’activité.

Plus d'informations sur l'Inspection Générale des Affaires Sociales 

IGH : Immeuble de Grande Hauteur

Un Immeuble de Grande Hauteur, appelé dans le langage commun tour ou gratte-ciel, est une construction relevant, du fait de sa hauteur particulière, de procédures spécifiques dans le domaine de la prévention et de la lutte contre l'incendie.

Plus d'informations sur l'Immeuble de Grande Hauteur

INA : Institut National de l’Audiovisuel

L’Institut National de l'Audiovisuel aura pour objectif de créer, au sein du pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) « Université Paris est », une filière d'excellence sur l'image et les médias. Ce pôle « Images et Médias » doit jouer un rôle important en matière de formation initiale et continue pour les métiers de l’audiovisuel et du numérique et en matière de recherche en « sciences et métiers de l’image et du numérique ».

Plus d'informations sur l'Institut National de l’Audiovisuel

INHA : Institut National de l’Histoire de l’Art

L'Institut National d'Histoire de l'Art est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la double tutelle du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la Culture. Il a pour mission de développer l’activité scientifique et de contribuer à la coopération scientifique internationale dans le domaine de l’histoire de l’art et du patrimoine.

Plus d'informations sur l'Institut National de l'Histoire de l'Art

INP : Institut National du Patrimoine

Le portail documentaire/catalogue des fonds de l'INP est constitué des collections du centre de ressources documentaires du département des conservateurs et de la bibliothèque du département des restaurateurs.

INPI : Institut National de la Propriété Industrielle

L'Institut National de la Propriété Industrielle, abrégé par le sigle INPI, est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère français de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il est basé à Courbevoie, dans les Hauts-de-Seine.

¨Plus d'informations sur l'Institut National de la Propriété Industrielle

INRAP : Institut National de Recherches Archéologiques Préventives

L'Institut national de recherches archéologiques préventives est un établissement public à caractère administratif de recherche français créé par la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. Il s'est substitué à l'Association pour les fouilles archéologiques nationales, association loi de 1901.

Plus d'informations sur l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives

JEP : Journées Européennes du Patrimoine

Créées en 1984 par le ministère de la Culture, les Journées européennes du patrimoine ont lieu chaque année le troisième week-end de septembre.

Plus d'informations sur les Journées Européennes du Patrimoine

JO : Journal Officiel

Le Journal officiel publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Il est disponible sur le site Légifrance.

JOUE : Journal Officiel de l’Union Européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne. Il a succédé au Journal officiel des Communautés européennes (JOCE) en 2003. Il est publié chaque jour ouvré dans toutes les 24 langues officielles de l'Union européenne.

Plus d'informations sur le Journal Officiel de l’Union Européenne

LCAP : Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal Officiel de la République le 8 juillet 2016, prévoit de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager.

Plus d'informations sur la Loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

LOLF : Loi Organique relative aux Lois de Finances

La loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 17 décembre 2012 complète les normes nationales par des dispositions procédurales sur la programmation et la gouvernance des finances publiques qui s’imposent aux lois de finances. 

Plus d'informations sur la Loi Organique relative aux Lois de Finances

LRMH : Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques

Le Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques, service à compétence nationale de la direction générale des patrimoines, est un laboratoire dédié à la recherche sur la conservation des monuments historiques, bâtiments et objets mobiliers.

Plus d'informations sur le Laboratoire de Recherche des Monuments Historiques

MC : Ministère de la Culture

Le ministère de la Culture a pour mission de promouvoir la création artistique dans toutes ses composantes et de permettre la démocratisation et la diffusion des œuvres culturelles.

Plus d'informations sur le Ministère de la Culture

MCC : Ministère de la Culture et de la Communication

Le ministère de la Culture est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ». À cette même époque, de nombreux pays se sont également dotés d'un ministère de la Culture.

Plus d'informations sur le Ministère de la Culture et de la Communication

MCI : Mission de la Communication Interne

La mission de la communication est chargée de la communication interne et externe de la direction générale, en liaison avec le secrétariat général et le département de l'information et de la communication. En relation avec les départements et services de la direction générale, elle propose et met en œuvre des actions de communication dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques.

Pour plus d'informations sur la Mission de la Communication Interne

MH : Monument Historique

Un monument historique est un immeuble ou un objet mobilier recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger, du fait de son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique.

Plus d'informations sur le Monument Historique

MN : Mobilier National

Le Mobilier national est chargé de la conservation et de l’entretien de plus de 100 000 objets. Il conjugue à sa mission première d’ameublement des bâtiments officiels de la République, des activités de conservation, de restauration et d’exposition depuis la réouverture de la Galerie des Gobelins en 2007. Les Manufactures nationales tissent, depuis le XVIIe siècle des œuvres destinées à meubler les résidences officielles.

Plus d'informations sur le Mobilier National

MUCEM : MUsée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée

Le musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée est un musée national situé à Marseille. Il a été inauguré par le président François Hollande, le 7 juin 2013, alors que Marseille était Capitale européenne de la culture.

Pour plus d'informations sur le MUsée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée

ONP : Opéra National de Paris Office National de Paye

L'Opéra national de Paris est un établissement public industriel et commercial français placé sous la tutelle du ministère de la Culture. Il a pour mission de rendre accessible au plus grand nombre les œuvres du patrimoine lyrique et chorégraphique et de favoriser aussi la création et la représentation d'œuvres contemporaines.

Plus d'informations sur l'Opéra National de Paris Office National de Paye

OPPIC : Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture

L’Oppic, Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture est un établissement public de maîtrise d’ouvrage publique, travaillant pour le compte de l’Etat et de ses établissements.

Plus d'informations sur l'Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture

OS : Organisation Syndicale

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail.

Plus d'informations sur l'Organisation Syndicale 

PCE : Plan Comptable de l’État

Afin de faciliter l’usage du plan comptable de l’État, le présent guide répertorie : 

- la liste des programmes avec leurs codes et les missions et ministères de rattachement, dans l’ordre des numéros des programmes ; la liste des programmes annexée intègre les mises à jour résultant des amendements votés par le Parlement ;

- un extrait du plan comptable de l’État concernant les seuls comptes budgétaires et comptables dont certains comptes font l’objet d’un commentaire conjoint de la direction du budget et de la direction générale de la comptabilité publique ; cet extrait du plan comptable de l’État tient compte des modifications intervenues depuis le 1er janvier 2011

- la table de correspondance entre le plan comptable et le Plan comptable cible intégré dans CHORUS pour 2012 

- la liste des comptes de titre 2 identifiant les regroupements qui interviennent à compter du 1er janvier 2012 

- la liste des groupes de marchandises.

Plus d'informations sur le Plan Comptable de l'Etat 

PLF : Projet de Loi de Finance

Pour plus d'informations sur le Projet de Loi de Finances  

PLU : Plan Local d’Urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme, ou le plan local d'urbanisme intercommunal, est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal.

Plus d'informations sur le Plan Local d’Urbanisme

PV : Procès-Verbal

Un Procès-Verbal, communément appelé PV, est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il n'a généralement valeur que de simple renseignement sauf lorsqu'il émane de certains agents publics où il acquiert alors une valeur de preuve. 

Plus d'informations sur le Procès Verbal

QP : Questions Parlementaires

La procédure des questions écrites ou orales est une technique de contrôle du gouvernement par le Parlement qui donne la possibilité aux membres des deux chambres (Assemblée nationale et Sénat) d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique.

Plus d'informations sur les Questions Parlementaires

RC : Règlement de Consultation des marchés publics

Le règlement de la consultation (RC) est une pièce non contractuelle constitutive du dossier de consultation des entreprises (DCE). Il fixe les règles de la consultation pour les opérateurs économiques et complète l’avis d’appel public à la concurrence. Ce règlement est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans l’avis de marché.
En procédure restreinte et négociée il est remplacé par la lettre de consultation.

Plus d'informations sur le Règlement de Consultation des marchés publics 

RAP : Rapport Annuel de Performance

Les rapports annuels de performances annexés au projet de loi de règlement rendent compte, pour chaque programme, de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances (PAP) au moment de l’examen du projet de loi de finances.

Plus d'informations sur le Rapport Annuel de Performance 

Redevance d’Archéologie Préventive

La Redevance d'archéologie préventive (RAP) est donc due par toute personne projetant d’exécuter sur un terrain des travaux affectant le sous-sol (opérations d'aménagement, de construction, réalisations d'infrastructures, affouillements...).

Plus d'informations sur la Redevance d'Archéologie Préventive 

RENOIRH : RENOuveau Interministériel de gestion des Ressources Humaines 

RenoiRH permet de mettre à disposition des ministères, qui le souhaitent, une solution informatique mutualisée en matière de gestion des ressources humaines.

Plus d'informations sur RENOIRH

RIME : Répertoire Interministériel des Métiers de l’État

La Fonction publique de l’État s’est dotée en 2006 d’un répertoire interministériel des métiers (RIME) qui a fait l’objet d’une première actualisation en 2010. 

Plus d'informations sur le Répertoire Interministériel des Métiers de l'Etat

RGAA : Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations

Le Référentiel général d'accessibilité pour les administrations ou Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) est destiné à définir, en France, les modalités techniques d'accessibilité des services en ligne de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, pour les trois canaux du Web, de la télévision et de la téléphonie.

Pour plus d'informations sur le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations 

RGI : Référentiel Général d’Interopérabilité

Le RGI est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l’interopérabilité au sein des systèmes d’information de l’administration. Ces recommandations constituent les objectifs à atteindre pour favoriser l’interopérabilité.

Pour plus d'informations sur le Référentiel Général d'Interopérabilité 

RMN-GP : Réunion des Musées Nationaux Grand Palais

La Réunion des musées nationaux est apparue grâce au gouvernement qui a décidé de créer un opérateur culturel de niveau international, bénéficiant d'un monument emblématique et prenant appui sur l'expertise et la complémentarité des activités des deux établissements.

Plus d'informations sur la Réunion des Musées Nationaux 

RSSI : Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information

Le département des systèmes d’information patrimoniaux : assure la coordination des systèmes d’information et de la maîtrise d’ouvrage des applications patrimoniales nationales et de celles spécifiques aux compétences de la direction générale. Il assure également une mission d’expertise dans le domaine de l’ingénierie documentaire et de la numérisation.

Plus d'informations sur le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information

SAE : Système d’Archivage Électronique

Plus d'informations sur le Système d'Archivage Électronique

SAFIG : Service des Affaires Financières, Immobilières et Générales

Le service des affaires financières et générales conçoit et met en œuvre, en liaison avec les directions générales, la politique budgétaire, comptable et immobilière. Il élabore les projets de loi de finances et coordonne la programmation des moyens du ministère.

Plus d'informations sur le Service des Affaires Financières, Immobilières et Générales 

SAJI : Service des Affaires Juridiques et Internationales

Le service des affaires juridiques et internationales assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions générales. Il les assiste dans l'élaboration des études précédant les projets de normes nationales, communautaires et internationales et coordonne la rédaction de ces textes. 

Plus d'informations sur le Service des Informations Juridiques et Internationales 

SCN : Service à Compétence Nationale

Les services à compétence nationale se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées. En effet, il s’agit de services dont les attributions ont un caractère national.

SCPCI : Service de la Coordination des Politiques Culturelles et de l’Innovation

Plus d'informations sur le Service de la Coordination des Politiques Culturelles et de l'Innovation

SD : Service Déconcentré (DRAC/DAC, les STAP/UDAP)

Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local. Ils regroupent plus de 95% des agents de l’État. Ils ne doivent pas être confondus avec les services des collectivités territoriales, qui sont eux décentralisés, et dont les agents appartiennent à la fonction publique territoriale et non à celle de l’État.

Plus d'informations sur le Service Déconcentré

SDSI : Sous-Direction des Systèmes d’Information

Plus d'informations sur la Sous-Direction des Systèmes d’Information

Sémaphore : Portail intranet du Ministère

Sémaphore est l'intranet du Ministère

Plus d'informations sur Sémaphore : Portail intranet du Ministère

SIAF : Service Interministériel des Archives de France

Le service interministériel des Archives de France est un des services composant la direction générale des patrimoines et de l'architecture (avec les musées, le patrimoine et l'architecture)

Plus d'informations sur le Service Interministériel des Archives de France 

SIAM : Système Informatisé des Archives du Ministère

Plus d'informations sur le Système Informatisé des Archives du Ministère 

SLL : Service du Livre et de la Lecture

Le Service du livre et de la lecture assure un rôle d'évaluation et de réglementation dans le domaine de la chaîne du livre, et en particulier dans les champs de la librairie et de l'édition, de la lecture publique, des politiques numériques et patrimoniales.

Plus d'informations sur le Service du Livre et de la Lecture 

SMF : Service des Musées de France

Le service des musées de France s’est vu confier la gestion des collections des musées (acquisitions, restauration, mouvement des œuvres, inventaire, diffusion numérique), de la muséographie (bâtiments et équipements), de l’économie des professions et de la recherche.

Plus d'informations sur le Service des Musées de France

SRA : Service Régional de l’Archéologie

Le service régional de l'archéologie (SRA) est chargé de mettre en œuvre la politique de l'État en matière d'archéologie dans les Hauts-de-France. Il a pour mission d'inventorier, étudier, protéger, conserver et promouvoir le patrimoine archéologique régional.

Plus d'informations sur le Service Régional de l'Archéologie

SRH : Service des Ressources Humaines

Le service des ressources humaines définit et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines. Il assure la gestion administrative et budgétaire de tous les corps et emplois relevant du ministère. 

Plus d'informations sur le Service des Ressources Humaines

STAP : Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (devenus UDAP)

Les Services Territoriaux de l'Architecture et du Patrimoine devenus UDAP œuvrent pour la promotion d’un aménagement qualitatif et durable du territoire, où paysage, urbanisme et architecture entretiennent un dialogue raisonné entre dynamiques de projet et prise en compte du patrimoine.

Plus d'informations sur les Services Territoriaux de l’Architecture et du Patrimoine (devenus UDAP)

TNS : Théâtre National de Strasbourg

La Comédie-Française, le Théâtre national de l’Odéon-Théâtre de l’Europe, le Théâtre national de la Colline et le Théâtre national de Strasbourg sont, avec le Théâtre national de Chaillot, les cinq théâtres nationaux. Piliers de la politique publique en faveur de l’art dramatique, et de la danse pour Chaillot, ces grandes scènes emblématiques du spectacle vivant français sont des établissements publics sous tutelle du ministère de la Culture.

Plus d'informations sur le Théâtre National de Strasbourg 

TSCBF : Technicien des Services Culturels et des Bâtiments de France

Les Techniciens des Services Culturels et des Bâtiments de France (TSC) sont un corps de la fonction publique d'État française, dépendant du ministère de la Culture.

Plus d'informations sur le Technicien des Services Culturels et des Bâtiments de France

UDAP : Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (anciennement STAP)

Les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) sont des services relevant du ministère de la culture chargés de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant.

Plus d'informations sur l'Unité Départementale de l'Architcture et du Patrimoine

UO : Unité d’Œuvre

L'unité d'œuvre (UO) permet en comptabilité analytique de répartir des charges indirectes en fonction de critères tels que le volume d'heures utilisé, le volume de chiffres d'affaires, le nombre de salariés... pour les imputer par la suite dans un calcul de coût de revient d'un bien ou d'un service.

Plus d'informations sur l'Unité d’Œuvre

VITAM : Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire, plate-forme d’archivage électronique

Le Programme Vitam (Valeurs immatérielles transmises aux archives pour mémoire) est un programme interministériel français d'archivage électronique porté par trois ministères, Europe et Affaires étrangères, Culture, Armées, responsables de la conservation des archives de l’État. 

Plus d'informations sur les Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire, plate-forme d’archivage électronique