La mission avait notamment pour objet d’évaluer les conséquences des dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC ») sur le secteur de la presse imprimée et de proposer des mesures d’accompagnement lui permettant d’assurer de manière soutenable sa transition écologique.
Pour cela :
- elle rappelle le contexte dans lequel s’inscrivent ces réformes, marqué par une crise de l’ensemble de la filière ;
- elle procède à l’évaluation des surcoûts pour les éditeurs de presse des mesures relatives à la presse contenues dans la loi AGEC ;
- elle formule 12 recommandations afin d’accompagner l’ensemble du secteur de la presse imprimée pour lui permettre de réussir sa transition écologique.
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