Jeudi 5 décembre, le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique a été présenté en conseil des ministres par Franck Riester, ministre de la Culture.

Un projet de loi, deux ambitions :

- Une ambition de dynamisme et de souveraineté culturels : développement de la diversité , de la créativité et du rayonnement de l’audiovisuel et du cinéma français.

- Une ambition démocratique, sociétale et citoyenne , afin de protéger les citoyens de certains excès du numérique et de leur offrir à tous, urbains ou ruraux, de l’Hexagone ou d’Outre-mer, de tous les âges et de tous les milieux, un service plus proche et plus efficace.

 

 

 

Consultation publique décret diffusion.pdf

pdf - 225 Ko
Télécharger

Consultation publique décret publicité télévisée.pdf

pdf - 229 Ko
Télécharger

À télécharger

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique

pdf - 2 Mo
Télécharger