En février 1980, une commission tripartite composée de parlementaires, de représentants des administrations concernées et de représentants de la presse et présidée par M. Pierre Laurent, conseiller d’Etat, avait fixé le taux de couverture par la presse des charges du transport postal des journaux. Selon les estimations de La Poste, entre 1986 et 1990, le budget annexe des postes et télécommunications supportait entre 65 % et 75 % du coût global du transport de la presse.

La Poste étant devenue exploitant autonome le 1er janvier 1991, un protocole d’accord signé le 25 mars 1992 entre l’opérateur, la Fédération nationale de la presse française et le ministère des Postes et Télécommunications, a prévu que la presse acquitterait 33 % du coût du transport postal de ses publications, le solde étant partagé entre l’Etat (37 %) et La Poste (30 %). Sous l’empire de ce protocole, l’Etat a donc versé à La Poste une subvention, fixée à 950 millions de francs en 1991, portée à 1 930 millions de francs en 1992 et stabilisée depuis lors juste en-dessous de 2 milliards de francs (290 millions d’euros).

Cette subvention est aujourd’hui inscrite au chapitre 44-80 article 60 du budget du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

L’article 38 du cahier des charges de La Poste dispose que l’État participe à la prise en charge du coût du service obligatoire du transport et de l’acheminement de la presse.

Ce principe a été inscrit dans le contrat de plan 1995-1997 entre l’Etat et La Poste (article 7) : « Pendant la période du contrat de plan [...] l’Etat stabilisera en francs courants, sur la période, sa contribution annuelle au titre de l’aide à la presse calculée sur une base de 1,9 milliard de francs. »

Il a ensuite été réaffirmé dans le contrat d’objectifs et de progrès 1998-2001 entre l’Etat et La Poste dont le paragraphe 1.5, intitulé « Assurer un service attractif pour les éditeurs de presse dans le cadre des accords Etat-Presse-Poste », stipule que : « l’Etat améliore sa participation à la couverture du coût de cette activité pour La Poste. La contribution annuelle de l’Etat au titre de l’aide à la presse, fixée à 1 850 millions de francs pour 1998 et 1999, sera portée à 1 900 millions de francs en 2000 et 2001.  »