Les ateliers d’Osmose 4 se déroulent sur deux années et visent à étudier les rapports du pluralisme culturel et du pluralisme juridique, notamment à travers le prisme des droits d’usage et des droits coutumiers, centraux dans la compréhension par le droit du patrimoine culturel immatériel. Les diverses formes et étapes de reconnaissance de ce patrimoine - au sens de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003 – au niveau infra-étatique peuvent, ou non, s’inscrire dans un pluralisme en opposition à l’idée d’unicité de la loi. Par le biais de cette perspective se joue le rapport entre droits étatiques et droits locaux, entre communautés / minorités et États.
La patrimonialisation, processus par lequel un objet est décrit, vécu ou revendiqué comme patrimoine, est un phénomène juridique complexe, dont l’institution, les modes opératoires et les conséquences sont d’un intérêt tout particulier dans l’étude du patrimoine culturel immatériel au niveau international, notamment dans celle de la compréhension, l’appréhension et la mise en œuvre de la Convention de 2003 par les États.
Ainsi, quels sont les rapports et leurs manifestations entretenus par le pluralisme culturel et le pluralisme juridique, à travers le processus de patrimonialisation ? Dans quels termes l’un et l’autre se rencontrent, se nourrissent l’un de l’autre ? À quel seuil le pluralisme culturel peut-il faire l’économie d’un pluralisme normatif ?
Parmi les résultats du premier atelier du 19 mars 2024, différentes études de cas ont permis d’explorer le pluralisme normatif, et donc la diversité des sources de normes, notamment au-delà de l’État, comme découlant du pluralisme culturel des sociétés. Cette approche a évolué d’une perspective descriptive vers une vision dynamique où les différents systèmes normatifs semblent désormais interagir. La patrimonialisation des droits d’usage soulève des enjeux symboliques et juridiques, questionnant l’impact de l’intégration de ces usages et des droits qui en découlent dans le cadre étatique.
Dans la lignée des premières interventions de mars 2024, les communications prévues lors de l’atelier du 8 octobre 2024 s’attacheront à explorer ces questions à partir de cas d’études spécifiques, sous une perspective comparatiste et pluridisciplinaire, associant le droit, l’anthropologie, la sociologie, l’ethnologie, l’histoire, l’histoire de l’art, les sciences politiques. Ce versant d’Osmose s’inscrit aussi dans le sillage des collaborations avec l’Académie de la culture de Lettonie.
Programme de la matinée
10h00 - 12h00 :
Communication : Le tani malandi (argile blanche) à Mayotte : vers la patrimonialisation d’un droit d’usage ? Une question commune pour le patrimoine culturel immatériel
Thomas Mouzard (chargé de mission ethnologie et patrimoine culturel immatériel, ministère de la Culture) et Nadia Boinaidi (chargée de mission patrimoine, commune de Chirongui).
Suivie d’une table-ronde sur le patrimoine culturel immatériel à Mayotte
Achoura Boinaidi (cheffe du service de la conservation et de la recherche au Musée de Mayotte), Eric Alendroit (chargé de mission à l'inventaire et patrimoine immatériel, Région Réunion) et Cléa Hance (post-doctorante en droit ENS-Saclay).
12h00 - 13h00 : Discussion sur les prochains ateliers Osmose
Discutant : Lily Martinet (chargée de mission patrimoine culturel immatériel, ministère de la Culture).
La rencontre est accessible sur inscription préalable et peut être suivie à distance.
Le programme Osmose est issu d’une collaboration franco-lettonne initiée par des juristes avec une prise en compte de la discipline anthropologique. Il vise une perspective de droit comparé, aux niveaux étatique et inter-étatique, avec une ouverture sur la mise en œuvre du patrimoine culturel immatériel dans d’autres pays, en Europe bien sûr mais également à l’international et concernant également les États non parties à la Convention de 2003. Cette approche comparée a vocation à pousser la réflexion au-delà de ce qui a été catégorisé « patrimoine culturel immatériel » par les États et a déjà permis de les aider à mettre en œuvre et à comprendre les enjeux de la Convention, les politiques et solutions juridiques qui y sont associées.
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