3.Sommaire
Présentation de la Commission Nationale Culture Handicap
I - L'éducation artistique et culturelle
1.1 La mobilisation nationale
1.2 Les actions en région
II – La mise en accessibilité des Établissements recevant du public (EP Culture)
2.1. L'état de la mise en conformité des établissements recevant du public (EP) par secteur
2.1.1 L es établissements nationaux d'enseignement supérieur Culture
2.1.2 La mise en conformité des établissements recevant du public sous tutelle de la Direction générale des patrimoines
2.1.3 La mise en conformité des établissements recevant du public sous tutelle de la Direction générale à la création artistique
2.1.4 La mise en conformité des établissements recevant du public sous tutelle de la Direction générale des médias et des industries culturelles
2.2. La Réunion des Établissements Culturels pour l'Accessibilité (RECA)
2.2.1 Présentation générale de la Réunion des établissements culturels pour l’accessibilité
2.2.2. Présentation des groupes de travail de la Réunion des établissements culturels pour l’accessibilité
2.3. La politique accessibilité du Centre des monuments nationaux : Les protocoles du Centre des monuments nationaux
2.3.1 Une politique volontariste d’adaptation des visites à tous les visiteurs en situation de handicap
2.3.2 Un partenariat indispensable, inscrit dans la durée
2.3.3 Un accompagnement déterminant
III – La formation des professionnels de la Culture
3.1. La formation initiale
3.1.1 L'enquête sur le respect de l'obligation de formation à l'accessibilité
3.2.La formation continue
3.2.1 Les Rencontres nationales
3.2.2 L'animation du réseau des professionnels du cadre bâti du ministère de la Culture et de la Communication
3.2.3 La politique éditoriale du ministère de la Culture et de la Communication
3.2.4 Les séminaires régionaux
IV – L’accès aux produits de l'industrie culturelle
4.1 L'accès à l'audiovisuel public et représentativité des personnes handicapées à la TV
4.1.1 L’accès aux programmes
4.1.2 La représentation des personnes handicapées au sein des programmes
4.1.3 La mise en application des mesures annoncées en Comité interministériel du handicap
4.2 L'accès aux œuvres et aux établissements cinématographiques
4.2.1 L’accessibilité aux établissements cinématographiques
4.2.2 L’accessibilité aux œuvres cinématographiques
4.2.3 La communication
4.2.4 Les autres actions
4.3 L'accès aux livres et à la lecture
4.3.1 La mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées
4.3.2 Le développement d'une offre commerciale accessible : lancement d'une étude en 2014
4.3.3 Les missions de l'Inspection générale des affaires culturelles et le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
4.3.4 Le Traité de Marrakech
V- La personne handicapée actrice de la création : accès aux formations professionnelles culture
5.1 L'état de l’accueil des étudiants en situation de handicap au sein des écoles nationales d'enseignement supérieur Culture
5.1.1 L’accessibilité aux contenus pédagogiques
5.1.2 L’accessibilité aux transports
5.1.3 Le nombre d'étudiants en situation de handicap au sein des établissements nationaux d'enseignement supérieur Culture
5.2 L'accompagnement des écoles pour l'accueil des étudiants en situation de handicap
5.3 La mobilisation du ministère de la Culture et de la Communication dans les groupes de travail interministériels
VI – La prise en compte du secteur médico-social
6.1 L'élargissement de la convention Culture/Santé au secteur médico-social : bilan de l'expérimentation
6.2 La mobilisation en région
VII – La mobilisation des Directions régionales des affaires culturelles et des Directions générales du ministère de la Culture et de la Communication
7.1 Les actions développées sur le territoire par les Directions régionales des affaires culturelles
7.1.1 Respect du calendrier de mise en application de la loi du 11 février 2005 au sein des équipements culturels
7.1.2 Favoriser l'accès aux pratiques artistiques et culturelles
7.1.3 Mobilisation des acteurs locaux autour de dispositifs incitatifs
7.1.4 Diffusion à destination des personnes handicapées de l'information sur l'offre de pratiques artistiques et culturelles accessibles
7.2 Les actions développées par les Directions générales du ministère de la Culture et de la Communication
7.2.1 Délégation générale à la langue française et aux langues de France
7.2.2 Direction générale des patrimoines, le « Prix Patrimoines pour Tous » édition 2013
7.2.3 Direction générale des médias et des industries culturelles, le Service du livre et de la lecture
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