Le classement

"Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative." (art. L621-1 du Code du patrimoine).

Cette procédure relève d’une décision du ministre chargé de la Culture, après avis de la Commission nationale de l’architecture et du patrimoine (CNPA), avec l’accord du propriétaire. Ce dossier doit préalablement avoir fait l’objet d’un vœu de classement au niveau régional en Commission régionale de l’architecture et du patrimoine (CRPA).

L'inscription

"Les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent, à toute époque, être inscrits, par décision de l'autorité administrative, au titre des monuments historiques." (art. L621-25 du Code du patrimoine).

La mesure d’inscription est prise par le préfet de région, après consultation de la CRP et recueil de l’avis du propriétaire.

NB : Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un monument historique classé ou inscrit au public