Le travail illégal constitue une atteinte grave aux droits sociaux fondamentaux des employés et cause un préjudice important à la collectivité en provoquant des pertes de recettes fiscales et de cotisations sociales.

Le travail illégal fausse également la concurrence à l'égard des entreprises qui respectent la réglementation,

Les partenaires sociaux et les institutions siégeant à la cellule de veille du Comité régional des professions du spectacle Languedoc-Roussillon (Coreps), conscients de l'impact décisif – en termes d'emploi et de droits sociaux – des actions de prévention (information et de formation) et de contrôles, ont souhaité, à travers cette convention, mobiliser les administrations, partenaires et organismes concernés pour lutter ensemble contre le travail illégal.

Cette convention, fruit d'un long travail de négociation, marque la volonté d'inscrire visiblement et durablement la nécessaire prévention contre les mauvaises pratiques, par des campagnes d'information et de formation. Ces campagnes, destinées tant aux employeurs qu'aux salariés les moins au fait de la législation, visent également à rappeler aux organisateurs occasionnels de spectacle, évènements ou festivals, qu'ils soient publics ou privés, leurs responsabilités.

Au-delà des partenaires sociaux siégeant habituellement au Coreps Languedoc-Roussillon : services de l'ÉTAT (représenté par la Direccte et la Drac Languedoc-Roussillon), Union Régionale Fédérale LR des syndicats CGT du Spectacle (SFA CGT, SYNPTAC CGT, SFR CGT...), organisations professionnelles des employeurs SYNDEAC, SYNAVI, SMA, SPI, mais aussi  URSSAF Languedoc-Roussillon, la convention pour la prévention contre le travail illégal a été également signée par la FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle, la FESAC - Fédération des employeurs du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma, par la FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse Force Ouvrière et le SNACOPVA CFE CGC - Syndicat National des Artistes Chefs d'Orchestre Professionnels de Variétés et Arrangeurs.

Les organisations ou institutions qui souhaiteraient participer activement aux actions inscrites dans cette convention auront la possibilité de la signer ultérieurement.

Pour plus d'information, contact : Laure Mazé, coordinatrice du Coreps Languedoc-Roussillon l.maze@coreps-languedoc-roussillon.fr – 04 67 66 90 96.