Le Fonds Accessibilité doté d'un million d'euros au plan national est consacré à des aides d'investissements (hors bâti) pour les structures culturelles qui en font la demande. Ciblé jusqu’en 2021 sur les structures du spectacle vivant, le fonds concerne aujourd’hui les structures de tous les domaines artistiques et culturels : bibliothèques et médiathèques, services d’archives, cinémas, monuments historiques, musées, centres d’art et lieux d’exposition sont, entre autres, éligibles au Fonds Accessibilité.

Les crédits accordés dans ce cadre porteront sur l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap.

À titre d’exemple, les actions suivantes sont éligibles :

• les outils de médiation (boucles magnétiques, dispositifs de sur-titrage ; maquettes tactiles…)
• les outils de communication (livrets en braille ; documents FALC visant à permettre l’accessibilité des œuvres ; outils et dispositifs d’accompagnement de la rencontre avec les œuvres pour les personnes ayant des troubles autistiques ou un handicap mental ; signalétique accessible…)
• la formation à la prise en main et à l’utilisation de ces outils

En revanche, les actions suivantes sont exclues :

• les projets d’action culturelle ou d’éducation artistique et culturelle (qui sont accompagnés via l’appel à projet Culture-Santé-Handicap) ;
• les interventions sur le cadre bâti ;
• les projets de formation n’incluant pas la prise en main et l’utilisation de ces outils.

Cette année une attention particulière sera portée aux projets des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds Accessibilité pour initier cette démarche.

Par ailleurs, le développement et l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs culturels sera favorisé.

La priorisation des demandes issus des structures culturelles tiendra également compte :

• de l’inscription du projet au sein d’une dynamique / d’une stratégie globale en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité de la structure culturelle ;
• et de la collaboration avec des associations représentant des personnes en situation de handicap, avec des associations porteuses de projets d’inclusion culturelle ou avec des pairs-intervenants ou des auto-représentants en cohérence avec le projet.

Le montant des subventions accordées ne pourra pas être inférieur à 3 000 euros. Le plafond du taux d'intervention de la DRAC est fixé à 80 % du coût total du projet.

En complémentarité, la DRAC Hauts-de-France soutient le programme RéCIT (Réseau Culture Inclusif Territoire) porté par l’association Signes de Sens. Les bénéficiaires du Fonds Accessibilité seront invités à contribuer à ce groupe de travail. Des ressources, des outils et des relais sont mis à disposition des artistes et des acteurs culturels, des auto-représentants et des usagers experts ainsi que des établissements médico-sociaux qui co-construisent le RéCIT.

Le calendrier du Fonds Accessibilité :

Les structures peuvent déposer auprès de la DRAC des Hauts-de-France un dossier jusqu’au 21 mai 2024 inclus, via le formulaire de demande suivant :

Les structures veilleront à intégrer dans l’objet de leur demande la mention « Fonds Accessibilité ».

Des temps d’échanges en visio sont balisés et organisés par Signes de Sens les 16 avril après-midi, 19 avril après-midi, 23 avril après-midi, 26 avril après-midi pour répondre aux questions des structures désireuses d’initier ou de qualifier une démarche et souhaitant déposer un projet.

Les dossiers déposés sur la plate-forme Démarche simplifiée seront examinés par les membres de la commission Culture-Santé-Handicap associant également les représentants de la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratisation culturelle du Ministère de la culture. Les notifications seront adressées aux porteurs de projet courant juillet 2024.

Télécharger le document à propos des grandes lignes directrices :

Télécharger le document de présentation du fonds accessibilité 2024 (webinaire du 8 avril) :