La DRAC Bourgogne-Franche-Comté organise les commissions scientifiques interrégionales d’acquisition et de restauration-conservation des musées de France. En effet, tout projet d’acquisition ou de restauration-conservation d’œuvre par un musée de France doit nécessairement être présenté à l’une de ces commissions.
Celle-ci donne un avis, favorable ou non, sur l’opportunité scientifique de ce projet, qu’il soit envisagé sous forme d’achat ou de donation. Cet avis détermine, le cas échéant, l’aide de l’État à travers le dispositif du fonds régional d'acquisition pour les musées (FRAM).
Le formulaire de demande d'avis pour une acquisition ainsi que le formulaire de demande d'avis pour une restauration sont téléchargeables en haut à droite.
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