Dès que l'on entreprend des recherches à l'aide d'un détecteur de métaux, le signal émis en présence d'un objet métallique incite à creuser le sol pour le dégager, ce qui l'isole de son contexte archéologique.

On perd ainsi toute possibilité de le dater grâce à la stratigraphie et de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques.

L'acte de creuser est assimilable à une fouille non autorisée et donc susceptible de poursuites au titre du code du patrimoine et du code pénal.

L'utilisation des détecteurs de métaux est donc soumise à une autorisation préfectorale. 
Elle nécessite également l'accord écrit du propriétaire du terrain qui doit indiquer ses intentions au sujet des objets susceptibles d'être découverts, car il en est propriétaire de plein droit. 
La demande est à formuler auprès de la direction des affaires culturelles.

"Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche."
Art. L. 542-1 du Code du patrimoine 

Si vous voulez utiliser un détecteur de métaux

Vous devez adresser à la DAC un courrier exposant les objectifs et les modalités de la recherche que vous envisagez en précisant la zone géographique que vous souhaitez prospecter et votre qualification pour entreprendre cette prospection, accompagné de l'autorisation du propriétaire du terrain.

La DAC assure l'instruction de votre demande.

Si l'autorisation vous est délivrée, elle prend la forme d'un arrêté préfectoral.

En fin d'opération, vous devez rédiger un rapport exposant le travail réalisé et les résultats obtenus, suivant les prescriptions figurant dans l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Propriété du mobilier découvert

Les objets mis au jour à l'aide de détecteurs de métaux appartiennent en totalité au propriétaire du terrain sur lequel a eu lieu la découverte.

Contact

Direction des affaires culturelles de la Martinique
Service de l'archéologie
54 rue du Professeur Raymond Garcin
97200 Fort de France

0596 60 87 01