Rapports
Rapports du ministère de la Culture
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Commission du CSPLA sur la loi applicable en matière de la propriété littéraire et artistique
Rapport établi par : M. André Lucas, président de la commission, et M. Frédéric Aladjidi, rapporteur de la commission.
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Rapport d'activité 2001-2002 du CSPLA
Le Conseil a mené sur deux semestres les travaux qu’ils avait retenus lors de sa séance d’installation qui s’est déroulée le 11 mai 2001.
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Commission du CSPLA sur la rémunération pour copie privée
Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la commission, et M. Luc Derepas, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur la mise en place d'un guichet commun
Rapport établi par Mme Marie-Anne Frison-Roche, présidente de la commission, et M. Philippe Logak, rapporteur de la commission.
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Commission du CSPLA sur la création des agents publics
Rapport établi par MM. André Lucas, président de la commission, et Frédéric Lenica, rapporteur de la commission.
