Rapports
Rapports du ministère de la Culture
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Rapport sur le soutien de l'Etat aux musiques dites actuelles
Rapport sur le soutien de l'Etat aux musiques dites actuelles / Ministère de la culture et de la communication ; Inspection générale de l'administration des affaires culturelles...
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Mission du CSPLA sur la copie privée et les mesures techniques de protection
Rapport établi par : Me Jean Martin, président de la mission, et M. Olivier Henrard, rapporteur de la mission.
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Rapport d'activité 2004-2006 du CSPLA
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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Mission EgalitéS
Mission EgalitéS. Pour une plus grande et meilleure visibilité des diverses composantes de la population française dans le secteur du spectacle vivant. [Rapport d'étape n° 1] :...
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Commission du CSPLA sur les aspects juridiques des œuvres multimédia
Rapport établi par Mme Valérie-Laure Benabou et Me Jean Martin, présidents de la commission, et M. Olivier Henrard, rapporteur de la commission.
