Rapports
Rapports du ministère de la Culture
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Rapport 2014 de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits est présidée par M. Alain PICHON, président...
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Evaluation de la politique de développement des ressources propres des organismes culturels de l'Etat
Rapport interministériel de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), avec le concours du Secrétariat général du...
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Le patrimoine équestre de la region Basse-Normandie.
Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) : le patrimoine équestre de la region Basse-Normandie
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Rapport sur l’avenir de France Télévisions
France Télévisions 2020 : Le chemin de l'ambition
Rapport et synthèse du rapport du groupe de travail sur l’avenir de France Télévisions, coordonné par Marc Schwartz. -
Etude relative à la musique classique et ses publics
Etude relative à la musique classique et ses publics : février 2015 / France. Ministère de la culture et de la communication ; France. Direction générale de la création artistique....
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Synthèses du récolement des dépôts d'œuvres d'art des institutions déposantes
Ces documents sont les seuls qui offrent une vue complète de l'état du récolement pour une institution déposante donnée.
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Mission Théâtre public, théâtre privé
Mission Théâtre public, théâtre privé : rapport janvier 2015 / Ministère de la culture et de la communication ; Direction générale de la création artistique ; [établi par]...
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Mission du CSPLA relative à l'avenir de la directive 2001/29 "Société de l'information"
Rapport établi par : M. Pierre Sirinelli, président de la mission, et Mme Alexandra Bensamoun et M. Christophe Pourreau, rapporteurs de la mission.
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Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle
La mission de concertation et de proposition menée par le député Jean-Patrick Gille, l’ancienne directrice du Festival d’Avignon Hortense Archambault et l’ancien directeur...
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Qui sont les publics des archives ?
Brigitte Guigueno, Emmanuel Pénicaut, Service interministériel des archives de France, en collaboration avec le Département de la politique des publics, 2015, 102 p.
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Mission du CSPLA relative aux créations transformatives
Rapport établi par : Mme Valérie Laure Benabou, présidente de la mission, et M. Fabrice Langrognet, rapporteur de la mission.
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Rapport d'inspection sur le RCM , Rétablissement du Caractère Maritime du Mont Saint Michel, quelle gouvernance après 2015 ?
Rapport établi par Didier Banquy, inspecteur général des finances , Tristan Florenne, inspecteur général de l'administration, Eric Veilhac, inspecteur général du développement...
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Rapport d'inspection sur le RCM , Rétablissement du Caractère Maritime du Mont Saint Michel
Rapport établi par Didier Banquy, inspecteur général des finances , Tristan Florenne, inspecteur général de l'administration, Eric Veilhac, inspecteur général du développement...
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Une nouvelle ambition pour la recherche dans les écoles d'architecture.
Rapport conjoint de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) et de l'Inspection Générale de l'Administration de l’Éducation Nationale et de la Recherche (IGAENR),...
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Evaluation de la formule de gestion EPCC des structures muséales en partenariat Etat/Collectivités locales
Rapport de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) : Évaluation de la formule de gestion en EPCC des structures muséales en partenariat Etat / Collectivités Locales
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Rapport d'activité 2011-2013 du CSPLA
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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Mission de bilan et préconisations relative à l'emploi des artistes lyriques
Mission de bilan et préconisations relative à l'emploi des artistes lyriques : novembre 2014 / France. Ministère de la culture et de la communication ; France. Direction
générale... -
Missions, statuts et financements des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
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La situation sociale des vendeurs-colporteurs de presse
Rapport conjoint de de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC), octobre 2014
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Bilan de l'application de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
Bilan établi par Bernard Notari, inspecteur général des affaires culturelles (IGAC)
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Les pratiques de production et de diffusion de spectacles des compagnies subventionnées
Les pratiques de production et de diffusion de spectacles de compagnies subventionnées : Etude réalisée auprès de 29 compagnies de spectacle vivant subventionnées par le Ministère...
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Analyse des interventions financières et des politiques culturelles en région - Phase 1
Rapport établi par Anne Chiffert, inspectrice générale des affaires culturelles, Dominique Chavigny, chargé de mission d'inspection générale et Catherine Le Gal, auditrice interne....
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Analyse des interventions financières et des politiques culturelles en région - Phase 2
Rapport établi par Anne Chiffert, inspectrice générale des affaires culturelles , Dominique Chavigny, chargé de mission d'inspection générale et Catherine Le gal, auditrice interne,...
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Mission du CSPLA relative au "text and data mining" (exploration de données)
Rapport établi par : M. Jean Martin, président de la mission, et Mme Liliane de Carvalho, rapporteur de la mission.
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France 3 : un avenir régional
Remise du rapport d'Anne Brucy, ancienne directrice de France Bleu et de France 3 Nord-Pas-de-Calais-Picardie, à la ministre de la Culture et de la Communication sur sa réflexion...
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Rapport sur le développement de l'entrepreneuriat dans le secteur culturel en France
Rapport à la ministre de la Culture et de la Communication et au ministre de l'Économie, du redressement productif et du numérique sur le développement de l'entrepreneuriat dans...
