Rapports
Rapports du ministère de la Culture
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La distribution de la presse imprimée
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le secteur de la presse fait l'objet d'une attention soutenue de la part des pouvoirs publics au regard des enjeux de pluralisme que revêt...
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Mission-diagnostic sur le domaine national de Chambord - Tome 2 Annexes
Le domaine national de Chambord, est constitué depuis 2005 en établissement public industriel et commercial ce qui a favorisé l’unification de sa gestion...
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Mission-diagnostic sur le domaine national de Chambord - Tome 1 Rapport
Le domaine national de Chambord, est constitué depuis 2005 en établissement public industriel et commercial ce qui a favorisé l’unification de sa gestion...
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Mission-diagnostic sur le domaine national de Chambord - Tome 1 Rapport
Le domaine national de Chambord, est constitué depuis 2005 en établissement public industriel et commercial ce qui a favorisé l’unification de sa gestion...
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L’action des labels de la création dans les zones rurales
Un tiers des Français vivent dans la ruralité : 15% dans les bourgs ruraux et 18% dans des zones à habitat dispersé ou très dispersé. Pour ces 22 millions de Français, les opportunités...
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Les réductions d'impôt "Malraux" et "Denormandie dans l'ancien"
Les réductions d'impôt "Malraux" et "Denormandie dans l'ancien".
Rapport du Gouvernement au Parlement / en application de l'article 19 de la loi de finances pour 2023.
Rapport établi...
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Rapport relatif aux écoles supérieures d’art territoriales
Rapport établi, à la demande de la ministre de la Culture, par Pierre Oudart, directeur général de l'Institut national supérieur d'enseignement artistique Marseille Méditerranée...
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Rapport d’activité de la DGCA 2022
Des mesures exceptionnelles, au sortir de la crise sanitaire, de soutien à ses opérateurs, ses établissements publics, ses réseaux labélisés et aux festivals, comme aux soutiens...
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Les Manufactures nationales et leurs musées au XXIe siècle : penser le rapprochement du Mobilier national et de la Cité de la céramique – Sèvres et...
Par lettre de mission en date du 12 octobre 2022, la ministre de la Culture a demandé à Hervé Lemoine, Président du Mobilier national, de faire des propositions destinées à favoriser...
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Rapport sur la culture statistique des Français : constats, enjeux et perspectives
Objet à la définition encore mouvante et mal connue, disposer d'une culture statistique est pourtant essentiel à la vie quotidienne, à l'exercice d'une citoyenneté éclairée et...
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L’Etat amplifie le plan « sécurité cathédrales »
En octobre 2019, le ministère de la Culture a lancé le plan « sécurité cathédrales » qui prévoyait une série de mesures...
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Remise du rapport Patrimoine partagé : universalité, restitutions et circulation des œuvres d’art de Jean-Luc Martinez
Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, et Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, ont reçu mardi 25 avril 2023 Jean-Luc Martinez, ambassadeur pour...
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Rapport du sénateur Julien Bargeton relatif à la stratégie de financement de la filière musicale en France
Le jeudi 20 avril 2023, le sénateur Julien Bargeton a remis à la ministre de la culture Rima Abdul Malak le rapport que lui avait confié la Première ministre en octobre 2022 sur...
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Guide juridique : "La participation des citoyens aux politiques des patrimoines. Les bénévoles dans les structures patrimoniales"
En juin 2022, l’Étude relative au bénévolat et à la participation de la société civile aux politiques des patrimoines commandée par le Directeur général des Patrimoines et...
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Rapport de mission : Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux
Certaines acquisitions du Louvre Abou Dhabi ayant mis en lumière les risques encourus par les musées au cours de leurs processus d’acquisition, la ministre de la Culture a confié,...
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Le plurilinguisme dans les établissements publics du ministère de la culture
Le plurilinguisme dans les établissements publics du ministère de la culture.
Rapport établi par Robert Lacombe, inspecteur général des affaires culturelles et Catherine Meyer-Lereculeur,...
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Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée - octobre 2022
Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs),...
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La captation de spectacles vivants
La captation de spectacles vivants
Rapport établi par Sylvie Clément-Cuzin inspectrice générale des affaires culturelles et François Hurard inspecteur général des affaires...
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Rapport de la mission sur le développement des métavers
La mission sur le développement des métavers a remis son rapport le 24 octobre 2022 à Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, et Jean-Michel Barrot, ministre délégué chargé...
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Les conditions de l’enseignement et le déroulement de la formation dans les écoles nationales supérieures d’architecture
Les conditions de l’enseignement et le déroulement de la formation dans les écoles nationales supérieures d’architecture
Rapport établi par Rémy Gicquel et Yann Perron,...
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Rapports d'activité du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)
L'aide aux radios associatives est attribuée par la ministre de la Culture aux radios locales associatives accomplissant une mission de communication sociale de proximité, et dont...
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Rapport d’activité de la DGCA 2020 – 2021
Des états généraux des festivals aux soutiens constants aux acteurs et structures du secteur de la création, retrouvez l’ensemble des activités de la direction générale de...
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Publicité segmentée à la télévision : étude d'impact
Le décret du 5 août 2020 portant modification du régime de la publicité télévisée a autorisé la publicité segmentée. Il a prévu, en outre, que le Gouvernement rende public...
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Publicité en faveur du cinéma : étude d'impact
Le décret du 5 août 2020 portant modification du régime de la publicité télévisée a ouvert une période d’expérimentation permettant aux chaînes de télévision de diffuser...
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Réforme du financement de l'audiovisuel public
Réforme du financement de l'audiovisuel public
Rapport établi par Philippe VINÇON, Sandra DESMETTRE, Maroussia OUTTERS-PEREHINEC et Paul-Armand VEILLON, inspecteurs généraux...
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La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation
Rapport établi par Anthony REQUIN, inspecteur général des finances, et Louis de CREVOISIER, inspecteur des finances, et Sylviane TARSOT-GILLERY et Sylvie CLÉMENT-CUZIN, inspectrices...
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Étude relative au bénévolat et à la participation de la société civile aux politiques des patrimoines
L’étude a été menée principalement par quatre conservateurs généraux, inspecteurs du patrimoine, de la fin de l’année 2020 à la fin de l’année 2021, dans le contexte...
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Les offres innovantes des opérateurs culturels durant la pandémie : retour d’expérience 2020-2021
Les offres innovantes des opérateurs culturels durant la pandémie : retour d’expérience 2020-2021.
Rapport établi par Marie Bertin, Anne-Marie Le Guével, Philippe Chantepie,...
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Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques
Après un état des lieux du secteur, de l’évolution des pratiques et de leurs conséquences pour tous les acteurs de la chaîne, le rapport propose 31 mesures pour accompagner les...
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Enquête sensible sur l'insertion des jeunes artistes dramatiques
Rapport rédigé par Cécile Backès pour l’Association des Centres dramatiques nationaux (ACDN), avec le soutien de la Direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère...
