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Sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue...
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Restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2026-351 du 9 mai 2026 relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite
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Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès...
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Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
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Réforme du financement de l'audiovisuel public
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public
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Restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
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Restitution des biens culturels spoliés dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945
Recueil des travaux parlementaires préparatoires de la loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le...
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Lettre de mission : Améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux
La ministre de la Culture a confié, en juin 2022, une mission à Christian Giacomotto, Marie-Christine Labourdette et Arnaud Oseredczuk afin d’améliorer la sécurité des acquisitions...
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Lettre de mission confiée par la ministre de la Culture à Hervé Lemoine
Par lettre de mission en date du 12 octobre 2022, la ministre de la Culture a demandé à Hervé Lemoine, Président du Mobilier national, de faire des propositions destinées à favoriser...
