Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, a signé, ce jeudi 17 décembre 2015, avec l’ensemble des organisations syndicales du Ministère*, une charte sociale relative aux relations du Ministère et de ses opérateurs avec leurs prestataires.
Cette charte, qui constitue une innovation sociale majeure au sein de la sphère publique, est l’aboutissement d’une concertation étroite menée tout au long de l’année avec les organisations syndicales du Ministère.
Elle inscrit le ministère de la Culture et de la Communication, ses services d’administration centrale et déconcentrée mais aussi ses établissements publics et services à compétence nationale, dans une démarche d’achat public socialement responsable.
Elle vise à marquer l’engagement des donneurs d’ordre publics du Ministère à porter une vigilance particulière, dans leur démarche de passation et d’exécution de marchés publics, à leurs conséquences sur les conditions d’emploi et de travail des salarié(e)s de leurs prestataires, sans toutefois se substituer à la responsabilité des employeurs privés.
Outre le rappel des dispositions législatives et réglementaires applicables et le contrôle par les donneurs d’ordre publics du Ministère de leur respect par les prestataires, cette charte fixe un ensemble de recommandations et de bonnes pratiques (clauses sociales dans les marchés, conditions de travail des salarié(e)s des prestataires, accès à la culture pour ces salarié(e)s…), que le Ministère et ses opérateurs veilleront à mettre en œuvre.
Cette charte, axe majeur de l’agenda social 2015, témoigne de la volonté affirmée par Fleur Pellerin d’inscrire le Ministère et ses opérateurs dans une démarche de responsabilité sociétale, sociale et environnementale.
*CGT-Culture, CFDT-Culture, SUD-Culture Solidaires, UNSA-CFTC, FSU