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Communiqué de presse

Maîtrise et transparence des dépenses des dirigeants

Publié le 24.06.2015

La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a engagé le 17 avril dernier une démarche concernant la maîtrise et la transparence des dépenses des dirigeants du secteur culturel.

La démarche de la ministre est fondée, par-delà la confiance que méritent les agents publics qui dirigent ces établissements, sur la recherche d'une plus grande transparence. Si des écarts en matière d'utilisation des moyens sont rarement constatés, ce risque n’en doit pas moins être toujours mieux prévenu et évité avec la plus grande détermination.

L’engagement des dirigeants et celui de l'ensemble de leurs agents permettent d'atteindre des résultats remarquables, aussi bien pour accroître le rayonnement ou la fréquentation des établissements que pour trouver de nouveaux équilibres économiques.

Cet engagement dans le service public se traduit également par une gestion maîtrisée et exemplaire. La responsabilité des dirigeants est de faire appliquer les règles relatives aux frais de fonctionnement au sein des structures qu'ils dirigent - par eux comme par leurs collaborateurs.

C’est pourquoi Fleur Pellerin a voulu rechercher, avec les établissements eux-mêmes, les moyens de mieux connaître et de réduire les risques en la matière. La ministre a ainsi demandé à l'inspection générale des affaires culturelles de procéder à une étude sur ce sujet et de formuler des propositions d'amélioration.

Elle a transmis le 24 juin 2015 aux dirigeants des établissements publics une instruction, préparée avec le concours de l’inspection générale des affaires culturelles, des services du ministère de la Culture et de la Communication et des autorités de contrôle budgétaire et comptable, qui est issue de ce travail et qui est la manifestation concrète de sa volonté en la matière.

Concernant l’AFP, les entreprises de l’audiovisuel public et les autres opérateurs du ministère, il leur est demandé de saisir leur conseil d’administration afin qu’ils puissent engager un processus leur permettant de s’approprier cette démarche, en l'adaptant aux caractéristiques propres à leur organisation.

En complément, une démarche sera engagée, avec un certain nombre d’organismes volontaires, afin de mettre en place en leur sein une charte de déontologie qui prenne en compte la spécificité de leur fonctionnement et des enjeux auxquels ils font face.

Ces enjeux ne concernent pas que le seul secteur de la culture et de la communication, mais la ministre a souhaité que ce ministère engage une démarche exemplaire.

Nos concitoyens, les dirigeants des établissements publics, comme les personnels appelés à participer à l’effort de maîtrise des dépenses - nous exprimons tous une attente légitime dans ce domaine.

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À télécharger

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Infos pratiques

Délégation à l’information et à la communication

01 40 15 80 20

service-presse[a]culture.gouv.fr

à télécharger

  • INSTRUCTION POUR LA MAÎTRISE ET LA TRANSPARENCE DES DÉPENSES DES DIRIGEANTS (.pdf)

    pdf - 792 Ko - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

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