La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, prend acte du jugement en la forme des référés du tribunal de grande instance de Paris du 28 novembre 2013 dans l'affaire portant sur les sites allostreaming.com, alloshowtv.com, alloshare.com et allomovies.com. Cette décision judiciaire montre que des solutions existent face aux sites illicites proposant en masse des contenus piratés, qui fragilisent l'économie du cinéma comme d'autres secteurs culturels.
Cette décision conduit, tout en respectant la liberté d'expression et de communication, à ce que des obligations puissent être imposées aux fournisseurs d’accès à internet et aux moteurs de recherche afin d’empêcher l’apparition de résultats renvoyant vers les pages de sites illicites, et de les amener ainsi à contribuer à la lutte contre le piratage de contenus sous droits d’auteur.
La ministre tient à rappeler qu'elle a confié à Mme Mireille Imbert-Quaretta, à la suite du rapport de Pierre Lescure sur "l'acte 2 de l'exception culturelle", une mission sur la lutte contre la contrefaçon commerciale, dont l'objectif est de proposer des outils concrets et efficaces, permettant notamment d'impliquer l'ensemble des acteurs concernés. Les conclusions de cette mission sont attendues pour le début de l'année 2014.
Ces outils de lutte contre les sites proposant des contenus piratés, impliquant les intermédiaires, viendront ainsi compléter l'action indispensable de la réponse graduée centrée sur les échanges pair-à-pair.