Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de la proposition de la Commission européenne d’autoriser les Etats membres à appliquer des taux de TVA réduits pour les services de presse en ligne et le livre numérique.

La ministre salue cette avancée qui est l’aboutissement d’un long dialogue entre les autorités françaises et européennes pour faire valoir le droit des Etats à soutenir ces deux secteurs culturels majeurs. Les autorités françaises avaient attiré l’attention de la Commission sur la discrimination fiscale que subissaient le livre numérique et la presse en ligne par rapport à leurs équivalents imprimés, qui bénéficiaient de taux de TVA réduits.

Les livres numériques et la presse en ligne sont essentiels au développement et à la circulation du savoir, de la culture et de l’information. Ils jouent ainsi un rôle décisif en faveur de la diversité culturelle et renforcent le sentiment de citoyenneté européenne. Audrey Azoulay rappelle que le développement de ces services participe à la promotion des valeurs de démocratie et de diversité culturelle au sein de l’Union.

Le Gouvernement français restera vigilant sur la suite qui sera donnée à ces propositions législatives, qui vont à présent être transmises au Parlement européen pour consultation et au Conseil des ministres de l’Union européenne pour adoption.