Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a reçu ce jour Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne, en charge du marché unique du numérique.
Alors que Bruxelles était touchée par des attentats, ils ont fait part de leur émotion et exprimé leur profonde solidarité envers le peuple belge. La ministre a rappelé que, plus que jamais, il faut continuer de lutter contre le terrorisme et que cela passera aussi par une Europe de la culture, une Europe des valeurs, une Europe des artistes.
Dans un contexte où les premières réformes en matière de droit d’auteur et sur la directive relative aux services de médias audiovisuels au niveau européen sont annoncées pour le second semestre 2016, la ministre a pu rappeler que le droit d’auteur est pleinement en mesure de prendre en compte les innovations dans les technologies et les usages et doit ainsi continuer à remplir, dans l’environnement numérique, le rôle essentiel qui est le sien pour stimuler la diversité culturelle et la créativité et assurer le renouvellement et la diffusion de la culture et du savoir.
Le vice-président et la ministre se sont exprimés en faveur d'un maintien du principe de territorialité des droits comme principe fondamental pour le financement de la création et l’avenir des créateurs en Europe, tout en partageant les mêmes objectifs quant à la nécessité de faciliter l’accès aux œuvres aux citoyens européens en mobilité.
Le vice-président a évoqué les discussions sur le rôle des grandes plateformes, la rémunération de la création et le "partage de la valeur" en ligne. La ministre a indiqué que la France sera force de propositions dans ce cadre, dans le prolongement du rapport de Pierre Sirinelli remis au gouvernement en janvier 2015.
La ministre a enfin rappelé le caractère prioritaire d’une révision de la Directive sur les services de médias audiovisuels. Elle a ainsi souligné que la révision de cette directive doit être l’occasion de porter une attention particulière aux règles qui pourraient être appliquées aux nouveaux acteurs numériques, notamment au regard de la protection des mineurs et de la lutte contre l’incitation à la haine mais également de la promotion des production audiovisuelles européennes.