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Communiqué de presse

Communiqué de Pierre Moscovici, Aurélie Filippetti et Bernard Cazeneuve

Publié le 27.06.2013

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, se félicitent de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui a validé la taxe sur les opérateurs de communication électronique, qu'acquittent les fournisseurs d'accès à Internet et qui vise à financer le service public télévisuel.

Les arguments de la France ont convaincu les juges européens qu'il était possible, sans violer le droit communautaire, de taxer les fournisseurs d'accès. Le financement du service public de l’audiovisuel est ainsi sécurisé.

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Infos pratiques

Service de presse de Pierre MOSCOVICI - Tel : 01 53 18 41 82 – sec-minefi-presse@cabinets.finances.gouv.fr
Service de presse d’Aurélie FILIPPETTI - Tel : 01 40 15 80 20 - service-presse@culture.gouv.fr
Service de presse de Bernard CAZENEUVE - Tel : 01 53 18 43 08 - sec-minefi-presse@cabinets.finances.gouv.fr

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