Le président du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et Artistique rend compte des travaux du Conseil au ministre chargé de la Culture par voie d’avis écrits et par l’établissement d’un rapport annuel. Il est informé des suites données par le Gouvernement à ses propositions et recommandations.
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
L’année 2014 a constitué une année doublement importante pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
D’une...
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
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Le Conseil a mené sur deux semestres les travaux qu’ils avait retenus lors de sa séance d’installation qui s’est déroulée le 11 mai 2001.