Le périmètre de ce rapport est l’administration centrale du ministère des armées, périmètre auquel ont été intégrés les sites du Val-de-Grâce et des Invalides (hors musée du Service de santé des armées, musée de l’Armée et musée de l’Ordre de la Libération), ainsi que l’École militaire. S’y ajoutent également les bâtiments anciennement occupés par ce ministère, dans lesquels des disparitions d’œuvres ont été antérieurement constatées.
En tout, le ministère des armées bénéficie du dépôt de près de 6 500 œuvres d’art de l’État, dont à ce jour 2 530 ont été récolées. Le taux de récolement est donc de 38,94 %, ce qui est dans la moyenne de l’ensemble des ministères (42,28 %). Ces récolements restent cependant parfois anciens, dépassant la limite légale de 10 ans. Ainsi, en ne considérant que les récolements effectués au cours des 10 dernières années, le taux de récolement réel au ministère des armées est de 31,96 %.
Suite à ces récolements et grâce aux recherches demandées par les déposants, 46 œuvres non localisées ont pu être retrouvées dans divers lieux, d’où la nécessité de tracer rigoureusement tout mouvement d’œuvre.
À ce jour, 749 biens restent non localisés, pour lesquels 37 plaintes ont été demandées par le ministère des armées : des armes anciennes, des objets décoratifs, mais également des tableaux, dont des œuvres de François Flameng ou de Victor Adam, un bronze d’Augustin Moreau-Vauthier ou des marbres antiques du musée du Louvre. Quatre plaintes restent encore à déposer auprès des forces de police : l’une pour une aquarelle du Service historique de la défense, Passage du Danube à Vienne en 1805 (GR 7 M B 136), dont une photographie a été récemment retrouvée, et trois pour des sculptures de Joseph-Sylvestre Brun déposées par le musée du Louvre.
Rappelons que le dépôt de plainte peut permettre d’identifier des œuvres non localisées, notamment sur le marché de l’art.
Le ministère des armées en chiffres :
- 6 498 biens déposés, 2 530 biens récolés, soit 38,94 % de l’ensemble
- 749 biens non localisés au moment des récolements
- 46 biens retrouvés après les récolements
- 33 plaintes déposées, 4 restant à déposer
Dépôts, déposants et récolements
Un dépôt d'œuvre d'art permet de valoriser les collections en les rendant visibles. Ces dépôts sont essentiellement consentis par des institutions (les déposants) au bénéfice d'administrations diverses (les dépositaires) : ministères, préfectures, mairies, ambassades, musées...
Pour assurer leur bonne gestion, les déposants doivent récoler régulièrement leurs dépôts, c'est-à-dire venir vérifier leur état et leur bonne conservation sur place, une fois tous les dix ans.
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