Outre la mise en place de commissions spécialisées, le Conseil supérieur peut décider de confier l’examen d’une question précise à un ou plusieurs experts, membres du Conseil ou non, afin qu’ils élaborent un document de synthèse, après avoir auditionné les différents professionnels des secteurs concernés.
Les études ainsi menées prennent la forme d’un rapport qui fait l’objet d’une présentation suivie de débat en séance plénière du Conseil supérieur.
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Les règles européennes de droit d’auteur s’appliquent-elles aux grands modèles d’IAG non européens ? Missionnés par le CSPLA, Tristan Azzi, professeur à l'École de droit...
La mission conduite par Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, professeures d’université, rend public son rapport sur la rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes...
Le CSPLA publie le rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT. Cette mission avait été confiée Jean Martin, avocat à la Cour,...
Lancement d'une mission relative à l'attribution des œuvres et des prestations artistiques. Elle sera pilotée par Valérie-Laure Benabou et Séverine Dusollier. Les conclusions sont...
Lancement d'une mission relative à la protection des contenus générés avec le recours à l’IA générative confiée à Alexandra Bensamoun et Julie Groffe-Charrier, en tant que...
Le CSPLA confie à Célia Zolynski et Joëlle Farchy une mission relative aux enjeux pour les secteurs culturels et créatifs des hypertrucages générés ou manipulés par l’intelligence...
Lancée en avril 2024, la mission sur le podcast du CSPLA publie son rapport. Ces travaux ont été conduits par Anne-Emmanuelle Kahn avec l’appui de Aurélien Branger en tant que...
Le rapport de la mission relative à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle a été publié le 11 décembre 2024. Cette mission présidée par Alexandra...
Parution du rapport de mission sur l’interopérabilité présidée par Fayrouze Masmi-Dazi avec l’appui de Umberto Valenza, rapporteur. Présenté lors de la séance plénière...
Le CSPLA confie à Tristan Azzi, Pierre Sirinelli et Pauline Léger une mission sur le droit d'auteur et l'architecture. Ses résultats sont attendus pour la fin de l'année 2025.
Le CSPLA confie à Mme Fayrouze Masmi-Dazi une mission chargée de réfléchir aux enjeux que soulève l’exigence de l’interopérabilité dans les différents secteurs de la création.
Le projet de règlement européen établissant des règles harmonisées sur l’intelligence artificielle (RIA) oblige...
La mission sur la science ouverte et le droit d'auteur a publié et présenté son rapport lors de la réunion plénière du CSPLA du 11 décembre 2023. Elle avait été confiée à...
La mission sur les faux artistiques publie son rapport. Cette mission était confiée à Tristan Azzi et à Pierre Sirinelli, professeurs à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne,...
Mission confiée à Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en collaboration avec Alexandre Trémolière, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Rapport établi par Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace...
Le CSPLA crée une commission spécialisée sur le metavers présidée par Me Jean Martin
The mission's objective is to identify the main points of the technical and legal framework of NFTs and the issues at stake for the various cultural sectors. Indeed, all sectors will...
Rapport établi par Alexandra Bensamoun, professeure à l'université Paris-Saclay, et Emmanuel Gabla, ingénieur général des mines, assistés successivement de Guillaume Leforestier...
Rapport établi par Jean Martin, avocat à la Cour, président de la mission, assisté de Pauline Hot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteure.
Mission conduite par Monsieur Olivier Japiot, président, assisté de Monsieur Vincent Ploquin-Duchefdelaville, rapporteur
Mission confiée à Célia Zolynski, professeure à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Karine Favro, professeure de droit public à l'université de Haute-Alsace...
Rapport établi par M. Tristan Azzi, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de la mission, assisté de M. Yves El Hage, rapporteur
Mission confiée conjointement par le CSPLA et le CNM aux professeurs Joëlle Farchy et François Moreau
Mission conduite par Mme Alexandra Bensamoun et M. Emmanuel Gabla, assistés de M. Guillaume Leforestier
Rapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence
Rapport établi par Madame Alexandra Bensamoun, professeure des universités et présidente de la mission, assistée de Monsieur Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire...
Rapport établi par Maître Josée-Anne Bénazéraf et Madame Valérie Barthez, co-présidentes de la mission.
Mission conduite par les professeures Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, présidentes, assistées de M. Steven Tallec, rapporteur.
Rapport établi par Maître Jean Martin, assisté de Monsieur Alexandre Koutchouk, rapporteur