7 mois après l’entrée en activité de l’Hadopi, cette visite a été pour moi
l’occasion d’une rencontre particulièrement intéressante avec les membres
de cette autorité publique indépendante. Elle m’a surtout permis de
prendre connaissance des premiers résultats de l’action de l’Hadopi.
Ne tergiversons pas : ces résultats sont largement positifs.
Forte de 57 agents dont je salue la très forte mobilisation, l’Hadopi prend
désormais sa pleine dimension d’institution de protection et de régulation
des contenus créatifs dans l’univers numérique. Ce qui était, hier, un pari
est devenu, aujourd’hui, une réalité tangible.
Le déploiement de la réponse graduée, véritable procédure pédagogique
et incitative, se déroule sans difficultés et dans le calendrier indiqué par la
Commission de la protection des droits (CPD) de l’Hadopi dès ce début
d’année.
L’envoi des 1ères recommandations augmente régulièrement, un nombre
significatif de 2ème recommandations envoyées par lettre remise contre
signature a d’ores et déjà été envoyé. Les destinataires réagissent de
façon responsable et établissent un dialogue constructif avec l’Hadopi en
particulier via son centre d’appel qui les accompagne dans la
compréhension et la résolution des faits.
S’agissant d’un dispositif fondamentalement pédagogique et non répressif,
j’attache une grande importance à l’impact de ces deux premières étapes
qui, si elles ont l’effet attendu, pourraient, dans les faits, rendre quasiinutile
la transmission au parquet. L’idée n’est pas d’envoyer les
internautes au tribunal, l’idée est bien de faire massivement appel à leur
sens de la responsabilité.
J’ai été également informé que les services de l’Hadopi avaient finalisé le
protocole d’expertise du processus technique mis en oeuvre par la société
TMG, prestataire des ayants droit, qui va être présenté pour validation puis
mise en oeuvre à la Commission de la protection des droits dès la semaine
prochaine.
Je vous remercie, chère Marie-Françoise Marais, de m’avoir accordé la
primeur des résultats de la 2ème vague d’enquête barométrique de
l’Hadopi. Ces résultats sont particulièrement éclairants et encourageants.
La première vague de cette enquête barométrique avait été conduite en
octobre dernier avant le lancement de la réponse graduée. Cette nouvelle
vague a été conduite début avril, soit 6 mois après le lancement de la
réponse graduée. L’Hadopi pourra vous donner toutes les informations
d’usage sur les modalités de l’enquête conduite.
Premier résultat marquant, l’Hadopi est bien acceptée : 50% des
internautes français sont d’accord avec l’affirmation « la mise en place de
l’Hadopi est une bonne initiative ». 29% restent encore indécis, 21% ne
sont pas d’accord. C’est clair, net, et très loin du rejet massif que l’on
s’évertue à décrire.
Deuxième résultat marquant, l’Hadopi est efficace et j’ai retenu deux
chiffres :
- une augmentation notable des internautes déclarant être incités par
l’Hadopi à consommer plus régulièrement des oeuvres sur des sites
respectueux du droit d’auteur. Ils sont désormais 50% contre 36% en
octobre, soit une augmentation de 14 points.
- un impact manifeste de la réponse graduée dans sa dimension
pédagogique : 50% des internautes déclarant avoir reçu une
recommandation Hadopi, ou avoir dans leur entourage quelqu’un qui l’a
reçue, déclarent avoir arrêté de consommer de façon illégale. Ils sont 72%
à déclarer avoir arrêté ou réduit.
Complément indispensable de la réponse graduée, l’encouragement aux
offres légales se concrétisera dans moins d’un mois avec l’attribution des
premiers labels par l’Hadopi.
Vous m’avez indiqué, chère Marie-Françoise Marais, que 19 plateformes et
services ont d’ores déjà demandé leur labellisation, et que plus d’une
vingtaine de demandes sont en cours de traitement.
Je suis particulièrement satisfait de la diversité de cette première vague :
diversité de contenu d’abord, avec 10 offres de musique, 5 de vidéo à la
demande, 3 de jeux vidéos et logiciels, et 1 de photos ;
diversité de modèle ensuite, avec des services très innovants qui côtoient
des acteurs majeurs du marché,
diversité de modalités enfin, avec des services gratuits comme des
services payants.
Les offres légales sont une réalité. Le label Hadopi va permettre de mieux
les connaître, mieux les trouver et l’Hadopi a prévu une vaste campagne
de communication dès mi juin de cette année.
Je tiens enfin à saluer l’expérimentation conduite dans le cadre des
« Labs » de l’Hadopi, qui permettent, ce qui est si rare, au monde de la
culture et au le monde de l’internet de travailler ensemble.
C’est une avancée majeure que je tiens à saluer.
Autour des 7 experts indépendants nommés par l’Hadopi, 70 personnes
issues de l’un ou l’autre de ces « mondes » se sont inscrites pour participer
aux travaux. J’y vois le signe d’une réelle volonté de se comprendre, de
dépasser les antagonismes et de constuire ensemble un avenir réconcilié.
Je suis très sensible à la volonté de travail et d’écoute manifestée par les
internautes qui ont accepté de participer à cette expérience. Je suis
convaincu que c’est avec eux que nous trouverons des solutions pérennes
pour permettre la diffusion des oeuvres sur internet dans le respect des
droits et des libertés.
Alors que la plate forme internet dédiée à ces Labs vient d’ouvrir, j’attends
avec intérêt les résultats des premiers travaux, qu’il s’agisse du
« BarCamp » sur les moyens de sécurisation, sujet hautement décliat, qui
se tient demain 11 mai, ou de la séance de travail sur le livre numérique
organisée le 19 mai.
Le Gouvernement prêtera une attention toute particulière aux travaux qui
seront conduits par ces Labs, et les conclusions qui en sortiront. Une telle
instance de travail et de recherche sur un sujet aussi complexe et aussi
évolutif est précieuse.
Je vous remercie et rend la parole à Marie-Françoise Marais et au
secrétaire général de l’Hadopi Eric Walter pour qu’ils répondent à vos
questions éventuelles.