26/03/1971
Accord entre le ministre des Affaires culturelles et l’ORTF sur le financement du cinéma
Pour soutenir l’industrie cinématographique dont le mode historique de diffusion, les salles de cinéma, est fragilisé par la programmation de films à la télévision, Jacques Duhamel obtient de l’ORTF une contribution annuelle de 5 millions de francs au fonds de soutien du cinéma. Créé par l’ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 et doté d’un statut par la loi n°64-621 du 27 juin 1964, l’ORTF est un établissement public qui a succédé à l’État dans la production audiovisuelle, radio et télévision, dont il a le monopole et pour laquelle il perçoit une redevance assise sur les récepteurs de ses programmes. Sa tutelle est alors exercée par le ministre de l’Information.