03/01/1979
Loi de 1979 sur les archives
La loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 fondatrice sur les archives, la première depuis la Révolution, donne la définition légale des archives publiques et précise les modalités de leur collecte, de leur conservation et de leur communication, ainsi que celles des archives privées. Elle constitue désormais le livre II du Code du Patrimoine.