30/12/1975
De nouvelles ressources pour la politique du livre
La loi de finances pour 1976 crée un « Fonds national pour le livre », alimenté notamment par une nouvelle taxe sur les photocopieurs. Ces ressources sont affectées au Centre national des lettres, qui relevait déjà du ministère de la Culture et dont la présidence du conseil d’administration va désormais incomber au nouveau directeur du livre (décret n°76-113 du 30 janvier 1976). Le CNL est en revanche déchargé de ses attributions en matière de protection sociale des auteurs, en raison de la mise en place d’un véritable régime de sécurité sociale par la loi du 31 décembre 1975.