04/08/2008
Création du fonds de dotation
Institué par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et imaginé par le ministère des Finances pour recueillir et gérer les financements des Émirats arabes unis liés à la création du Louvre Abou Dhabi, le fonds de dotation a pour but de dynamiser les financements privés dans tous les domaines d’intérêt général. Inspiré par l'endowment fund anglo-saxon, cet outil juridique doté de presque tous les avantages fiscaux des fondations (sauf celui portant sur l’impôt sur le capital) mais dispensé des contraintes pesant sur ces dernières, connaît un grand essor. Son impact réel sur le mécénat culturel, en dehors du cas atypique du fonds de dotation du Louvre, reste à évaluer.