Le décret n°63-322 du 19 mars 1963 réécrit l’article 8 du décret n°59-733 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie cinématographique, pour y instituer une aide à la diffusion du court métrage de qualité à contenu non publicitaire. L’aide est proportionnelle aux recettes et elle est accordée pour la diffusion des courts métrages français ou, dans la limite d’un quota annuel, provenant d’un État membre de la communauté européenne, ayant obtenu une mention ou un prix de qualité, et projeté en première partie d’un long métrage bénéficiant d’une aide du CNC ou projeté dans un programme composé de courts métrages de qualité. Cette première forme d’aide a été modifiée ensuite à plusieurs reprises. La réforme la plus importante est celle du décret n°67-360 du 25 avril 1967, qui ajoute une aide à la production et une aide au scénario. Le décret n°76-384 du 22 avril 1976 exclut de ce dispositif les courts métrages pornographiques ou d’incitation à la violence.