1996-07-02 - Fondation du patrimoine

02/07/1996
Fondation du patrimoine
Fondation du patrimoine 02_07_1996

La prise de conscience de ce qu’à côté des monuments et sites protégés, un riche tissu de bâtiments anciens de qualité constitue le paysage bâti français et risque de disparaître du fait de la désertification rurale et de l’extension des métropoles, faute d’aide à ses propriétaires, amène le ministère de la Culture à instituer par la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996 la Fondation du Patrimoine, reconnue d'utilité publique en 1997 (aujourd’hui régie par les articles L 143-1 à 15 et R 143-1 du Code du patrimoine). Elle a pour mission de contribuer à la conservation et à la valorisation de ce patrimoine en mobilisant les soutiens privés et accompagne les particuliers, les associations et les collectivités dans leurs projets de restauration par un label assorti d’une déduction fiscale comparable à celle des monuments historiques, des campagnes de souscription publique et du mécénat d’entreprise. Entre 2000 et 2011, la fondation a contribué à plus de 18 000 projets de rénovation d’édifices ou d’objets mobiliers. Pour l'année 2018, la fondation fait état de 31,5 millions d'euros d'aides et de 2 510 projets soutenus. Elle est l’une des fondations habilitées par la loi sur la restauration de Notre Dame de Paris à recueillir les dons dans le cadre de la souscription nationale lancée après l’incendie d’avril 2019.