Projet de loi de réforme des collectivités territoriales voté par l’Assemblée nationale

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, sefélicite de l’adoption par le Parlement du projet de loi de réforme descollectivités territoriales qui préserve la clause de compétencegénérale pour les interventions dans le champ culturel, conformémentà l'engagement du Président de la République lors de ses voeuxacteurs culturels en janvier 2010.

Publié le 17.11.2010