Cet accord historique permettra, pour la première fois, d’établir des
principes et des références communes (telles que coût du film, recettes
et amortissement), pour apprécier les résultats économiques de
l’exploitation des films, et les conditions de rémunération des auteurs,
qui y sont liées. Il fera prochainement l’objet d’un arrêté d’extension.
Le Ministre tient à rendre hommage à l’esprit de responsabilité de tous
les professionnels signataires, qui ont su, au-delà des divergences,
oeuvrer pour l’intérêt général et la transparence économique.
Cet accord est l’aboutissement d’une réforme de fond lancée par
Véronique Cayla, présidente du Centre national de la cinématographie
et de l’image animée (CNC), en 2008, pour renforcer les soutiens à la
production et à la création, et surtout restaurer la confiance et le
dynamisme du couple auteur – producteur, indispensable à un cinéma
inventif et ambitieux.
Ce travail avait été initié d’une part par la mission confiée à René
Bonnell sur la transparence, dont les préconisations sont reprises dans
l’accord signé aujourd’hui, et, d’autre part, par la concertation que le
CNC avait menée à la suite du rapport de Pascale Ferran et du Club
des 13. Le décret qui instaure les mesures de soutien issues de cette
concertation sera signé dans les prochains jours.