Diffuser un appel à candidatures
Le décret relatif au « 1% » dispose que le programme de la commande artistique fait l'objet de la part du maître de l'ouvrage d'une publicité adaptée permettant une information suffisante des artistes, en fonction de la nature et du montant de la commande. Il prévoit également que le maître de l'ouvrage indique le nombre d'artistes qu'il consultera.
Pour favoriser l'information la plus large sur les projets, le ministère de la Culture met gracieusement à la disposition des maîtres d'ouvrage qui le souhaitent un espace de diffusion de leurs appels à candidature sur ce site Internet. Cela permet, aux artistes notamment, de prendre connaissance de l'actualité des annonces de « 1% artistique ».
Pour leur mise en ligne sur ce site, les appels à candidature doivent être transmis par courrier électronique - sous forme de document PDF – aux conseillers pour les arts plastiques en DRAC.
Informatique et libertés
Dans le cadre de ses missions de suivi de l'application du dispositif du 1% artistique, le ministère de la Culture dispose de moyens informatiques destinés à constituer un index national des œuvres commandées.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : artistes retenus pour réaliser une étude et artiste retenu pour la réalisation d’une œuvre, commanditaire, propriétaire des œuvres en question, chercheurs engagés dans une démarche scientifique.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service unpourcent.dgca@culture.gouv.fr avec copie à info.contact@cil.cnrs.fr.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.
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