Auditionnée à l’Assemblée nationale ce mercredi 12 février, la ministre de la Culture Rachida DATI a d’abord partagé avec les membres de la Commission d’enquête présidée par
Mme Sandrine ROUSSEAU et son rapporteur M. Erwan BALANANT, les premières orientations du futur plan renforcé de lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes (VHSS) dans la culture.
Ce plan sera détaillé dans le cadre des événements qui seront organisés au titre de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2025, à l’issue des travaux de concertation. Ce plan renforcé s’articulera autour de quatre axes :
- Prévenir et former plus massivement
- Mieux repérer et signaler les faits de harcèlement et de violences
- Agir et prendre des mesures rapidement
- Renforcer l’accompagnement des victimes
Dans le cadre de son audition, la ministre de la Culture a rappelé le devoir d’exemplarité du monde de la culture dans la lutte contre les VHSS et la nécessité que chacun assume, à son niveau mais aussi collectivement, ses responsabilités dans ce domaine.
Par ailleurs, la ministre de la Culture annonce l’adoption de la feuille de route de la Cinémathèque qui renforce l’accompagnement de la projection de films au regard des valeurs de notre époque.
En outre, Madame Rachida DATI annonce de nouvelles mesures concernant les victimes des agissements d’un ancien cadre du ministère de la Culture.
A compter du mois de juin 2018, des faits graves, de nature pénale, impliquant ce haut fonctionnaire du ministère de la Culture, ont été mis en lumière. Cette affaire pourrait concerner près de 300 femmes, agents du ministère ou non.
Suspendu dès le premier signalement effectué, cet agent a été révoqué de la fonction publique en janvier 2019, à l’issue d’une procédure disciplinaire contradictoire.
Le ministère de la Culture a procédé à un signalement au Procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure pénale.
L’Etat s’est également porté partie civile dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à l’encontre du mis en cause toujours en cours.
Madame Rachida DATI, ministre de la Culture, apporte son soutien à toutes les victimes qui continuent à vivre avec ce traumatisme.
La Ministre a pris la décision de réactiver, à compter du 1er mars 2025, la cellule d’accompagnement psychologique mis en place à la découverte des faits, afin que toutes les personnes concernées par cette affaire - qu’elles aient déposé plainte ou non - puissent continuer de trouver une écoute auprès de psychologues cliniciens.
La Ministre a décidé la généralisation du dispositif d’indemnisation des personnes victimes des agissements de ce fonctionnaire, commis lorsqu’il était en fonction au ministère de la Culture, qu’elles soient ou non des agents de l’Etat.
Les demandes d’indemnisation, adressées au ministère, seront examinées au regard des informations transmises et du cadre indemnitaire fixé par le juge administratif.
A cet effet, une adresse électronique sera mise en place et communiquée par le ministère de la Culture sur son site internet avant la fin du mois de février.
La Ministre réaffirme sa détermination à lutter contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels en interne, dans les services du ministère de la Culture et dans les établissements publics placés sous sa tutelle, comme dans l’ensemble des secteurs culturels.