Rejoindre l'Inspection générale des affaires culturelles
Depuis le 1er janvier 2023, la réforme de l'encadrement supérieur de l’État et des Inspections générales est mise en œuvre. Les emplois d’Inspection générale évoluent. Les recrutements s’ouvrent à des candidats aux expériences professionnelles variées et à différents stades de leur carrière. Cette diversité de recrutement permet à l’IGAC de s’enrichir de nouveaux profils et de nouvelles compétences.
Les recrutements peuvent désormais être réalisés dans trois groupes d’emploi, en fonction du niveau des missions susceptibles d'être confiées, du degré d'expertise exigé ou du parcours professionnel antérieur. Les emplois sont proposés pour une durée limitée et s’inscriront dans des parcours professionnels et de formation.
L'IGAC peut ainsi accueillir dans les meilleures conditions des fonctionnaires ou contractuels à différents stades de leur parcours professionnel, souhaitant renforcer leurs compétences en matière de contrôle et d’évaluation et approfondir leur expertise des politiques publiques culturelles.
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Foire aux questions : statut d'emploi des inspections
Depuis le 1er janvier 2023, le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 définit le statut commun des emplois des services d’inspection et de contrôle.
Quelles sont les raisons de la réforme ? Comment sont recrutés les nouveaux inspecteurs ? Pour quelle durée initiale et maximale ? Quelles sont les garanties d'indépendance et d'impartialité des membres ?
Pour répondre aux interrogations sur la mise en œuvre de ce texte au sein de l'IGAC, vous pouvez prendre connaissance des questions et réponses figurant ci-dessous :
La réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État s’est traduite par la création, par un décret du 1er décembre 2021, du corps des administrateurs de l’État et par la mise en extinction, à compter du 1er janvier 2023, des corps des préfets et sous-préfets et de tous les corps d’Inspection générale et de contrôle de l’État, dont celui de l’Inspection générale des affaires culturelles.
Le décret n°2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'Inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services est venu préciser les conditions de mise en œuvre du statut d’emploi désormais dévolu à l’ensemble des inspections générales.
Les emplois fonctionnels correspondent à des fonctions d’encadrement ou d’expertise particulières, occupées à titre temporaire et dont la rémunération est supérieure à celle des corps « viviers ».
Depuis le 1er janvier 2023, les emplois d'Inspection générale sont pourvus uniquement par la voie du détachement pour les titulaires, pour les non-fonctionnaires, par contrat.
Les recrutements se font désormais dans trois groupes d’emploi, en fonction du niveau des missions susceptibles d'être confiées, du degré d'expertise exigé ou de la diversité du parcours professionnel antérieur.
Pour quelle durée ? Cela dépend si vous êtes Inspecteur général ou Inspecteur des affaires culturelles.
- Pour un Inspecteur général, la durée initiale maximale d'occupation de l'emploi est fixée à cinq ans renouvelable, sans que la durée d'exercice de ces fonctions puisse excéder dix ans.
- Pour un Inspecteur des affaires culturelles, la durée initiale maximale d'occupation de l'emploi est fixée à trois ans renouvelable, sans que la durée d'exercice de ces fonctions puisse excéder dix ans.
L'avis de vacance, publié sur la place d'emploi public et au Journal officiel, précise la durée d'occupation, la durée de la période probatoire.
Pour l'IGAC, la période probatoire est fixée à six mois quel que soit le groupe (I, II ou III) dans lequel le recrutement est réalisé.
Un inspecteur général peut-il rester dans l'ancien statut ?
Les Inspecteurs généraux des affaires culturelles présents dans le corps au 1er janvier 2023 peuvent en rester membres (clause dite « du grand père), ou demander à être intégrés dans le corps des administrateurs de l’État. En ce cas ils sont détachés de plein droit dans le nouveau statut d’emploi. Ce droit d’option leur est ouvert pendant un an, du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Le décret du 9 mars 2022 prévoit qu’un décret définit l’organisation et les missions de chaque service d’Inspection générale ou de contrôle et précise les conditions et méthodes de travail permettant de garantir l’indépendance et l’impartialité des travaux de ses agents.
Le décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022 adapte le décret n° 2003-729 du 1 août 2003 qui régit l’organisation de l’IGAC.
Textes de référence
- le décret n°2003-729 du 1er août 2003 modifié par le décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022 porte sur l'organisation de l'inspection générale des affaires culturelles.
- Le décret n°2022-335 du 9 mars 2022 précise les conditions du statut d’emploi de l’ensemble des Inspections générales
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